Tous les scrutins
Scrutin n° 8712 · 14 oct. 2026 · 17e législature

Maintenir la participation de l’État au budget de l’Union européenne en 2027 au montant prévu pour 2026

Rejeté

Le projet de budget pour 2027 évalue à 30,91 milliards d’euros le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne, c’est-à-dire la part des recettes de l’État affectée au budget européen. Cette estimation dépend des dépenses et recettes européennes prévues. Les paiements européens augmenteraient notamment avec le rattrapage de l’utilisation des fonds en gestion partagée.

L’amendement ramènerait cette évaluation à 28 439 880 549 euros, soit environ 2,47 milliards de moins, pour conserver le montant prévu en 2026. Ses auteurs jugent la hausse incompatible avec les économies demandées en France. Ils souhaitent aussi utiliser la contribution française comme levier de négociation sur les règles budgétaires et les priorités européennes. Le dispositif modifierait uniquement le montant évalué, sans réaffecter cette différence à des services publics précis.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° 3955 · M. Sansu · Article 55

Amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

109voix pour
125voix contre
1abstention
339absents / non-votants

339 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
46,4%
Contre
53,2%
Abstention
0,4%

Total : 235 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 73 pour, 0 contre, 0 abstentions, 48 absents / non-votants ; 73 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 26 contre, 0 abstentions, 64 absents / non-votants ; 26 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 27 pour, 0 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 27 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 1 pour, 30 contre, 0 abstentions, 37 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.97%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 36 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 18 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 21 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 2 pour, 0 contre, 1 abstention, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI235voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

236 positions enregistrées
ALAbdelkader LahmarLFI-NFP · Rhône : 7ᵉ circonscriptionPourAPAgnès Pannier-RunacherEPR · Pas-de-Calais : 2ᵉ circonscriptionContreADAlexandre DufossetRN · Nord : 18ᵉ circonscriptionPourAPAlexandre PortierDR · Rhône : 9ᵉ circonscriptionContreASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionPourABAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP · Rhône : 1re circonscriptionPourASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionPourABAnchya BamanaRN · Mayotte : 2ᵉ circonscriptionPourARAngélique RancRN · Aube : 3ᵉ circonscriptionPourAPAnna PicSOC · Manche : 4ᵉ circonscriptionContreALAnnaïg Le MeurEPR · Finistère : 1re circonscriptionContreABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionContreAGAnne GenetetEPR · Français établis hors de France : 11ᵉ circonscriptionContreASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourAVAnnie VidalEPR · Seine-Maritime : 2ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreAGAntoine GolliotRN · Pas-de-Calais : 5ᵉ circonscriptionPourABArnaud BonnetECOS · Seine-et-Marne : 8ᵉ circonscriptionContreALArnaud Le GallLFI-NFP · Val-d'Oise : 9ᵉ circonscriptionPourASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionPourASArnaud SimionSOC · Haute-Garonne : 6ᵉ circonscriptionContreADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionContreALAurélien Le CoqLFI-NFP · Nord : 1re circonscriptionPourATAurélien TachéLFI-NFP · Val-d'Oise : 10ᵉ circonscriptionPourBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionContreBGBenoit GilhetRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionPourBTBoris TavernierECOS · Rhône : 2ᵉ circonscriptionContreBVBoris VallaudSOC · Landes : 3ᵉ circonscriptionContreBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionContreBCBruno ClavetRN · Pas-de-Calais : 3ᵉ circonscriptionPourCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionPourCPCaroline ParmentierRN · Pas-de-Calais : 9ᵉ circonscriptionPourCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionContreCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionPourCCCéline CalvezEPR · Hauts-de-Seine : 5ᵉ circonscriptionContreCCCendrine ChazéDR · Orne : 3ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.