Une première carte de séjour est généralement soumise à une taxe de 300 euros, puis 200 euros au renouvellement. Des tarifs réduits et des exemptions existent.
L’amendement supprime ces taxes, ainsi que celles des autorisations provisoires de séjour et des duplicatas. Il vise les ressortissants étrangers qui doivent obtenir ces documents.
Un demandeur peut encore devoir payer le droit de timbre de 50 euros et, en cas de régularisation, les frais propres à celle-ci.
Pour, c’est alléger le coût des titres de séjour ; Contre, c’est préserver les recettes publiques apportées par ces taxes.
Amendement n° 1032 · Mme Élisa Martin · Après l’article 27
Amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Antoine Villedieu : Contre

