Les habitants peuvent discuter collectivement des projets de stockage d’eau lors de leur autorisation environnementale.
L’article 5 remplacerait les réunions publiques par des permanences où le commissaire enquêteur reçoit les avis du public pour les stockages et prélèvements inscrits dans un projet territorial de gestion de l’eau.
L’amendement ouvrirait aussi cet allègement, à défaut de projet territorial, après une consultation simplifiée. Un décret en fixerait les modalités, encore inconnues. Les autres possibilités de contribution resteraient.
Pour, offrir aux agriculteurs une voie d’accès à l’allègement sans attendre un projet territorial. Contre, conserver la concertation territoriale plutôt qu’une consultation dont la loi ne définit pas les garanties.
Amendement n° 1399 · M. David Magnier · Article 5
Amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Alexandre Sabatou : Pour

