Une demi-part fiscale supplémentaire peut diminuer l’impôt d’un conjoint survivant âgé de plus de 74 ans.
Aujourd’hui, son époux ou épouse décédé devait notamment détenir la carte du combattant. Le titre de reconnaissance de la Nation, qui atteste une participation à certains conflits, ne suffit pas.
L’amendement ajouterait ce titre aux justificatifs admis. Il concernerait les veuves comme les veufs, sans supprimer les autres conditions ni augmenter une pension.
Pour, reconnaître aussi le service attesté par ce titre. Contre, conserver un avantage fiscal attaché à la carte du combattant, plutôt qu’élargir ses bénéficiaires.
Amendement n° 1055 · M. Pilato · Après l’article 3
Amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Alexandre Sabatou : Abstention

