Prolonger en 2027 les exonérations des salariés sur les frais de trajet domicile-travail pris en charge par leur employeur
AdoptéLe projet de loi prévoit pour 2026 une exonération d’impôt sur le revenu des frais de trajet domicile-travail pris en charge par l’employeur, dans la limite annuelle de 1 000 euros pour le carburant et de 600 euros pour l’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène et les autres frais de mobilité concernés. Il ouvre aussi temporairement la prise en charge du carburant à tous les salariés utilisant leur véhicule personnel pour ces trajets.
L’amendement prolongerait ces plafonds et cet assouplissement en 2027. Il ne rendrait pas le versement obligatoire pour l’employeur. Selon ses auteurs, cette prolongation soutiendrait notamment les salariés des territoires ruraux et périurbains et donnerait davantage de visibilité aux employeurs. Les plafonds limitent les sommes exonérées, et non le montant de l’impôt économisé.
Le scrutin à l’Assemblée
491 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 55,4%
- Contre
- 2,4%
- Abstention
- 42,2%
Total : 83 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
85 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

