Modifier des plans d’urbanisme pour construire les équipements des Jeux de 2030 nécessite de consulter les habitants.
L’article 14 permettrait d’adapter simultanément plusieurs documents. Pour cette participation, il renvoie à l’article 12 : une consultation électronique, avec une synthèse établie par des garants désignés par la Commission nationale du débat public.
L’amendement supprimerait ce renvoi et l’organisation particulière d’une consultation commune par le préfet. L’enquête publique prévue par les règles ordinaires serait conservée. Les autres facilités d’adaptation des plans resteraient proposées.
Pour, maintenir l’enquête publique pour associer les habitants. Contre, recourir à la consultation électronique pour accélérer les projets.
Amendement n° 88 · Mme Laernoes · Article 14
Amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Alexandre Portier : Contre

