Qui a voté quoi ?

Le projet de loi permettrait de qualifier par décret certains centres de données de projets d’intérêt national majeur. Ce statut ouvrirait notamment la possibilité de déroger aux règles locales de hauteur des constructions. Le texte prévoit que leur importance pour la transition numérique, écologique ou la souveraineté nationale serait appréciée selon des critères techniques objectifs et non discriminatoires définis par décret en Conseil d’État.

L’amendement supprimerait cette exigence de critères, sans retirer les autres conditions liées à l’objet et à l’envergure du centre. Selon ses auteurs, les décisions doivent rester prises au cas par cas et pouvoir s’adapter aux évolutions géopolitiques. Ils souhaitent conserver une marge d’appréciation gouvernementale plutôt que l’encadrer par les critères techniques exigés dans le texte en discussion.

Le projet de loi permettrait de qualifier certains centres de données de projets d’intérêt national majeur, en raison de leur importance pour la transition numérique, la transition écologique ou la souveraineté nationale. Ce statut permettrait notamment d’autoriser des dérogations aux règles locales de hauteur des constructions.

L’amendement supprimerait la souveraineté nationale parmi ces motifs. Un centre devrait donc présenter une importance particulière pour la transition numérique ou écologique, dans les autres conditions prévues par le texte. Les auteurs estiment la notion de souveraineté trop large et insuffisamment définie pour le numérique. Ils craignent qu’elle élargisse indéfiniment l’accès au statut et soulignent qu’elle peut concerner aussi bien les matières premières que le matériel, les logiciels ou les services informatiques.

Le projet de loi permettrait de classer certains centres de données comme projets d’intérêt national majeur, avec notamment la possibilité de déroger aux règles locales de hauteur des constructions. Leur importance serait appréciée au regard de leur objet et de leur envergure, notamment de l’investissement, de la puissance installée et du soutien à l’émergence d’acteurs nationaux compétitifs.

L’amendement distinguerait cette dernière contribution de l’envergure du projet, au lieu de la ranger dans la même énumération que l’investissement et la puissance. Selon ses auteurs, cette formulation permettrait de prendre pleinement en compte le développement d’un ensemble d’acteurs numériques compétitifs en France, sans exclure les projets répondant à d’autres critères d’importance. Elle ne créerait pas un nouveau statut ni un droit automatique à l’obtenir.

Le projet de loi permettrait de qualifier certains centres de données de projets d’intérêt national majeur. Ce statut ouvrirait notamment la possibilité de déroger aux règles locales de hauteur des constructions. Pour apprécier l’importance du projet, le texte mentionne son objet et son envergure, notamment l’investissement, la puissance installée et le soutien au développement d’acteurs nationaux compétitifs.

L’amendement supprimerait uniquement la référence à l’investissement. Les autres éléments d’appréciation resteraient inscrits, ainsi que l’exigence d’une importance particulière pour la transition numérique, écologique ou la souveraineté nationale. Les auteurs contestent la pertinence du montant investi, estimant qu’il n’existe pas de lien entre celui-ci et la contribution du centre à l’intérêt général. Le texte ne fixe actuellement aucun montant minimal d’investissement.

Le projet de loi permettrait de classer certains centres de données comme projets d’intérêt national majeur, ouvrant notamment la possibilité de déroger aux règles locales de hauteur des constructions. L’investissement et la puissance installée figurent parmi les éléments permettant d’apprécier leur envergure.

L’amendement supprimerait ces deux références explicites. L’objet, l’envergure et le soutien au développement d’acteurs nationaux compétitifs resteraient mentionnés, ainsi que l’importance pour la transition numérique, écologique ou la souveraineté nationale.

Les auteurs souhaitent éviter de donner un poids disproportionné aux projets de grandes entreprises capables d’investir massivement. Ils soulignent que les grandes installations destinées à entraîner l’intelligence artificielle ne représentent qu’une partie des besoins. D’autres centres, moins importants en taille ou en investissement, contribuent selon eux aux infrastructures de stockage et de services informatiques à distance.

Le projet de loi permettrait de qualifier certains centres de données, qui hébergent et traitent des données informatiques, de « projets d’intérêt national majeur ». Ce statut ouvrirait notamment des possibilités de déroger aux règles locales de hauteur des constructions et faciliterait leur raccordement électrique. L’importance du centre pour la transition numérique, écologique ou la souveraineté nationale serait appréciée selon son objet et son envergure.

L’amendement remplacerait cette dernière exigence par une appréciation selon l’objet ou l’envergure. Les auteurs souhaitent ainsi rendre éligibles des centres de taille modeste mais stratégiques, notamment ceux permettant aux petites entreprises d’accéder à des services d’intelligence artificielle. La qualification resterait accordée par décret, selon les critères techniques prévus par le texte, et ne deviendrait pas automatique.

Le projet de loi ouvrirait aux centres de données la qualification de « projet d’intérêt national majeur », selon leur importance pour la transition numérique, écologique ou la souveraineté nationale. Ce statut permettrait notamment des dérogations aux règles locales de hauteur et faciliterait le raccordement électrique.

L’amendement remplacerait ces critères par deux conditions. Le centre devrait appartenir à des administrations, des services publics ou des entités publiques ou privées poursuivant une mission de service public, et être consacré à l’hébergement de leurs données. Héberger des données publiques ne suffirait donc pas sans cette condition de propriété.

Selon les auteurs, la souveraineté numérique devrait s’apprécier au regard de l’intérêt général des données hébergées. Ils citent les données des universités et de leurs laboratoires comme un enjeu d’autonomie de la recherche. La qualification resterait attribuée par décret.

Le projet de loi permettrait de qualifier par décret certains centres de données de « projets d’intérêt national majeur », selon leur objet, leur envergure et leur importance pour la transition numérique, écologique ou la souveraineté nationale. Ce statut ouvrirait notamment des dérogations aux règles locales de hauteur des constructions et faciliterait le raccordement électrique.

L’amendement supprimerait l’alinéa qui ouvre cette qualification aux centres de données. Il ne viserait pas à interdire leur construction, mais à retirer cette voie d’accès à un régime particulier.

Les auteurs jugent le périmètre proposé trop large. Ils estiment que l’utilité publique, sociale et environnementale des données stockées devrait primer sur le seul intérêt économique. Ils craignent aussi un affaiblissement des obligations environnementales et du rôle des élus locaux dans les décisions d’urbanisme.

Le projet de loi permettrait à des centres de données, infrastructures servant à héberger et traiter des données informatiques, d’être qualifiés par décret de « projets d’intérêt national majeur ». Leur importance serait appréciée selon leur objet et leur envergure, pour la transition numérique, écologique ou la souveraineté nationale. Ce statut ouvrirait notamment des dérogations aux règles locales de hauteur et faciliterait le raccordement électrique.

L’amendement supprimerait le bloc introduisant cette qualification, ses conditions et plusieurs adaptations du régime existant. Il retirerait ainsi cette extension plutôt que de modifier les critères d’accès des centres de données. Il ne supprimerait pas le régime des projets d’intérêt national majeur lui-même et n’interdirait pas la construction de centres de données.

Les auteurs expriment leur opposition à ce régime et, plus particulièrement, à son extension aux centres de données.

Le texte en discussion permettrait de qualifier par décret des projets d’infrastructure de « projets d’intérêt national majeur », un statut jusque-là prévu pour les projets industriels. Selon l’exposé de l’amendement, ce statut facilite les procédures d’urbanisme et le raccordement électrique, et permet une reconnaissance anticipée de l’intérêt public majeur invoqué pour demander une dérogation à la protection des espèces.

L’amendement supprimerait cette extension aux infrastructures et la mention correspondante dans le code de l’environnement. Ses auteurs craignent notamment les destructions d’habitats et les ruptures des voies de déplacement de la faune liées aux infrastructures de transport. Ils défendent un examen au cas par cas de leur utilité et de leurs impacts, et estiment que l’extension proposée créerait une insécurité juridique au regard du droit européen.

Le projet de loi étendrait aux infrastructures la qualification de projet d’intérêt national majeur. Certains centres de données pourraient aussi l’obtenir selon leur importance pour les transitions numérique ou écologique ou la souveraineté nationale. Ce statut permettrait notamment d’autoriser des constructions dépassant les limites locales de hauteur.

L’amendement supprimerait ces extensions, ainsi que les conditions propres aux centres de données, dont la possibilité de refuser un permis en cas de tensions structurelles sur l’eau et les exigences de protection des données visant certains opérateurs étrangers.

Les auteurs dénoncent les contournements des règles d’urbanisme pour construire des autoroutes. Le dispositif retirerait toutefois les extensions proposées dans cet article, sans abroger des lois autoroutières antérieures.

Le texte en discussion permettrait à l’autorité chargée des autorisations d’urbanisme d’accorder aux projets qualifiés d’intérêt national majeur une dérogation aux règles de hauteur des plans locaux d’urbanisme. Ces plans encadrent localement les constructions. Les limites de cette possibilité seraient fixées par décret en Conseil d’État.

L’amendement supprimerait cette nouvelle dérogation. Les porteurs de ces projets ne pourraient donc pas s’appuyer sur elle pour construire au-delà des hauteurs locales.

Selon les auteurs, ces règles organisent un équilibre entre densification et préservation des espaces, issu de la concertation locale. Ils craignent que des exceptions au cas par cas affaiblissent la cohérence de l’aménagement et le rôle des collectivités. Ils évoquent aussi le risque qu’une densification excessive augmente la pression sur les infrastructures et les espaces naturels périphériques.

Les centres de données hébergent des équipements informatiques destinés notamment au stockage et au traitement des données. Selon les auteurs, leur consommation énergétique, leur occupation des sols et leurs besoins en infrastructures rendent nécessaire une organisation territoriale de leurs implantations.

L’amendement permettrait d’inscrire des orientations stratégiques sur ces implantations dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale, ou SCoT, un outil de planification territoriale. Ces orientations devraient prendre en compte les équilibres territoriaux, la transition énergétique, l’attractivité et la consommation d’espace.

Les communes et leurs groupements disposeraient ainsi d’une possibilité, et non d’une obligation. Les auteurs souhaitent notamment privilégier des terrains déjà artificialisés, comme des friches industrielles, pour préserver les terres agricoles et naturelles. Le dispositif n’imposerait toutefois pas lui-même de tels lieux d’implantation.

Pour les projets agrivoltaïques, associant agriculture et production d’énergie solaire, ou photovoltaïques au sol concernés, le demandeur d’une autorisation d’urbanisme doit être entendu par la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers lorsqu’un avis conforme est requis. Cet avis doit être respecté pour délivrer l’autorisation.

Le texte en discussion rendrait cette audition facultative. L’amendement supprimerait ce changement et maintiendrait donc l’obligation d’entendre le demandeur.

L’exposé rapporte que l’assouplissement est motivé notamment par la surcharge des calendriers des commissions et les informations déjà présentes au dossier. Les auteurs défendent au contraire les questions directes au porteur du projet pour apprécier son sérieux et la solidité de l’activité agricole associée. Ils souhaitent notamment repérer les projets où l’agriculture ne servirait que de prétexte à la production d’énergie.

L’article 15 étendrait le statut de projet d’intérêt national majeur aux infrastructures et à certains centres de données, qui hébergent des serveurs pour stocker et traiter des données. Pour ces centres, la qualification par décret dépendrait notamment de leur envergure et de leur importance pour les transitions numérique ou écologique ou la souveraineté nationale.

L’amendement supprimerait ces extensions dans le code de l’urbanisme ainsi que la possibilité nouvelle, pour les projets qualifiés, de déroger aux règles locales de hauteur des constructions. Ses auteurs estiment que l’installation d’un centre de données ne présente pas nécessairement un intérêt stratégique justifiant des procédures dérogatoires et préfèrent les procédures ordinaires.

La suppression ne porterait pas sur tout l’article 15. Les autres dispositions environnementales, électriques et foncières resteraient dans le texte.

Le statut de projet d’intérêt national majeur permet de désigner par décret des projets bénéficiant de procédures dérogatoires en urbanisme et en environnement. L’article 15 prévoit notamment de l’étendre aux infrastructures et à certains centres de données, et de permettre des dérogations aux règles locales de hauteur.

L’amendement remplacerait tout l’article par l’abrogation de l’article du code de l’urbanisme organisant ce statut. Ses auteurs souhaitent supprimer un pouvoir qu’ils jugent insuffisamment soumis au contrôle démocratique et permettant de contourner les protections ordinaires.

Ce remplacement écarterait aussi les autres mesures de l’article 15, notamment la possibilité d’ouvrir des surfaces à l’urbanisation en dépassant sans justification jusqu’à 30 % l’objectif local de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour 2024–2034, et davantage avec l’accord du préfet.

L’article 27 est supprimé dans le texte en discussion. L’amendement le rétablirait pour intégrer aux travaux du Comité interministériel de la transformation publique une analyse de l’impact attendu des normes sur les petites et moyennes entreprises et les auto-entrepreneurs, appelée « test TPE/PME ».

Les auteurs souhaitent conserver l’évaluation des contraintes imposées aux entreprises sans créer un nouvel organisme. Ils estiment qu’un Haut Conseil à la simplification ferait doublon avec des structures existantes et ajouterait une charge pour l’État. Le dispositif confierait donc cette analyse à un comité existant, sans préciser quels textes devraient systématiquement être testés ni imposer leur modification en fonction des résultats.

L’amendement rétablirait l’article 27, supprimé du texte en discussion. L’évaluation des projets de loi ou d’ordonnance ayant un impact technique, administratif ou financier sur les entreprises devrait comprendre un « test TPE-PME », une simulation des effets des normes sur les microentreprises et les petites et moyennes entreprises.

Ce test serait facultatif pour les projets de textes réglementaires. Le président d’une assemblée pourrait aussi y soumettre une proposition de loi déposée par un parlementaire. Les auteurs veulent ainsi inclure explicitement les très petites entreprises dans l’évaluation.

Des exceptions seraient prévues pour les normes directement justifiées par la sécurité nationale, les textes relevant du champ de l’article L. 1 du code du travail et ceux déjà soumis à une consultation obligatoire des organisations nationales représentatives d’employeurs. Un décret préciserait les modalités du test, qui évaluerait les effets sans interdire les normes concernées.

Le texte de référence permettrait aux acheteurs publics de commander des travaux, fournitures ou services innovants sans publicité ni mise en concurrence préalables. Cette possibilité concernerait les besoins inférieurs au seuil européen applicable aux achats de fournitures et services des autorités publiques centrales. Le montant de ce seuil n’est pas reproduit.

Elle s’appliquerait aussi à certains lots, c’est-à-dire des parties d’un marché, dans la limite cumulée de 20 % de sa valeur totale. Les lots de fournitures et services devraient rester inférieurs à 80 000 euros hors taxes. L’acheteur devrait choisir une offre pertinente, bien utiliser l’argent public et éviter de retenir systématiquement la même entreprise lorsque plusieurs offres conviennent. Cette dispense serait donc facultative et encadrée. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Le projet de loi prévoit de pouvoir réserver aux jeunes entreprises innovantes une part de certains marchés publics innovants. L’amendement étendrait cette possibilité aux marchés de défense ou de sécurité divisés en lots, c’est-à-dire en parties attribuables séparément.

Les acheteurs pourraient réserver 15 % du montant total des lots aux entreprises ayant le statut légal de jeune entreprise innovante. Les marchés devraient porter sur des travaux, fournitures ou services innovants et répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen applicable aux fournitures et services des autorités publiques centrales.

Selon ses auteurs, cette faculté vise à faciliter l’accès des start-ups à la commande publique et à soutenir l’innovation. Les acheteurs ne seraient pas obligés de leur réserver cette part des marchés.

Le texte de référence permettrait de réserver aux jeunes entreprises innovantes 15 % du montant total des lots de certains marchés publics. Les lots sont les différentes parties d’un marché. Les entreprises bénéficiaires devraient relever de la définition légale de jeune entreprise innovante prévue par le code général des impôts.

Cette faculté concernerait uniquement les marchés de travaux, fournitures ou services innovants répondant à un besoin inférieur au seuil européen applicable aux achats de fournitures et services des autorités publiques centrales. Elle ouvrirait ainsi une part réservée à ces entreprises, sans obliger les acheteurs à l’utiliser. Elle s’appliquerait aux consultations engagées à compter du lendemain de la publication de la loi. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Le texte en discussion permettrait aux acheteurs publics de réserver aux jeunes entreprises innovantes 15 % du montant total des lots de certains marchés. Les lots sont les parties d’un marché attribuées séparément. Cette possibilité concernerait les travaux, fournitures ou services innovants répondant à un besoin dont la valeur estimée reste inférieure au seuil européen indiqué dans le texte.

L’amendement porterait cette proportion à 30 %, sans obliger les acheteurs à l’utiliser. Le statut de jeune entreprise innovante vise des sociétés investissant significativement dans la recherche et le développement. Selon les auteurs, celles-ci rencontrent des difficultés d’accès aux marchés publics. Ils souhaitent élargir les possibilités de réservation pour soutenir leur croissance et l’industrialisation de leurs solutions.

Selon les auteurs, le seuil général de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables est de 40 000 euros hors taxes, avec des seuils particuliers plus élevés, notamment pour les travaux et les achats innovants. Ils estiment que cette multiplication des exceptions complique les achats publics.

L’amendement inscrirait dans le code un seuil de 100 000 euros hors taxes, quel que soit l’objet du marché. L’acheteur devrait choisir une offre pertinente, bien utiliser l’argent public et ne pas retenir systématiquement la même entreprise lorsque plusieurs offres peuvent répondre au besoin.

Les auteurs cherchent à simplifier les démarches et à faciliter l’accès des très petites, petites et moyennes entreprises aux marchés publics. Leurs pistes supplémentaires sur les contrats écrits et le recensement des achats ne seraient pas instaurées par cet amendement.

La proposition de loi organique modifierait le statut de la magistrature pour y intégrer le procureur de la République anti-criminalité organisée et son premier vice-procureur. Elle ajouterait ces fonctions à deux dispositions existantes, qui mentionnent notamment les responsables du parquet financier.

Les dispositions auxquelles ces fonctions seraient ajoutées ne sont pas reproduites dans les documents disponibles. Il n’est donc pas possible de préciser les droits ou obligations qui leur seraient ainsi appliqués. Le vote porterait sur l’ensemble de cette proposition, dont l’entrée en vigueur serait fixée au 5 janvier 2026.