Qui a voté quoi ?

Le texte en discussion prévoit que les professionnels examinant une demande d’aide à mourir se réunissent physiquement, tout en autorisant la visioconférence ou d’autres télécommunications en cas d’impossibilité. L’amendement rendrait cette exception plus restrictive.

Seul un membre dont l’absence serait dûment justifiée pourrait participer à distance, à titre exceptionnel. Cette possibilité serait interdite au médecin qui conduit la procédure et au médecin spécialiste de la maladie de la personne. Tous deux devraient donc être présents à la réunion.

Les auteurs estiment que le contact direct aide à apprécier une volonté libre et éclairée et à détecter d’éventuelles pressions. La mesure porte sur la présence des professionnels à la réunion, et non sur une nouvelle obligation d’examen du patient par le spécialiste.

Le texte en discussion permet au médecin, à la demande de la personne sollicitant l’aide à mourir, de recueillir l’avis de sa personne de confiance ou d’un proche aidant et de le transmettre au collège de professionnels. Un autre proche ne peut être consulté qu’à défaut.

L’amendement remplacerait « proche aidant » par deux catégories distinctes, un proche ou un aidant. Un proche n’aurait donc plus à être également aidant pour être consulté sans passer par cette solution de repli. Les auteurs jugent la formulation actuelle trop restrictive. Le recueil de l’avis resterait une possibilité pour le médecin, à la demande de la personne, et ne transférerait pas aux proches ou aux aidants la décision sur l’aide à mourir.

Le texte en discussion permet au médecin, à la demande du patient, de recueillir l’avis de sa personne de confiance ou d’un proche aidant, ou à défaut d’un proche. Cet avis est transmis au collège de professionnels chargé d’examiner les conditions d’accès à l’aide à mourir. La décision revient au médecin.

L’amendement remplacerait la personne de confiance et le proche aidant par la famille en ligne directe, c’est-à-dire les ascendants et descendants. La consultation resterait facultative et soumise à la demande du patient, avec le recours à un proche à défaut. Selon ses auteurs, cette modification permettrait de mieux prendre en compte les enfants éloignés géographiquement, dont ils craignent que l’avis soit écarté au profit de l’enfant présent auprès de l’établissement. Elle n’imposerait toutefois pas de consulter chaque enfant.

Le texte en discussion prévoit le cas des demandeurs d’aide à mourir sous protection juridique, lorsqu’une personne est chargée de les assister ou de les représenter pour les décisions concernant leur personne. Le médecin devrait informer cette personne et transmettre ses observations au collège de professionnels examinant la demande. Il pourrait aussi solliciter un médecin supplémentaire.

L’amendement supprimerait la phrase qui déclenche cette procédure lorsque le demandeur bénéficie de cette protection. Il laisserait toutefois les dispositions suivantes sur l’information de la personne chargée de la protection et la consultation d’un médecin supplémentaire, sans leur condition introductive.

Les auteurs souhaitent exclure les personnes sous protection juridique de l’aide à mourir, au nom du plein discernement nécessaire à cette décision. Mais la suppression proposée n’énonce pas cette interdiction. Le texte prévoit séparément qu’une personne dont le discernement est gravement altéré ne peut être reconnue comme exprimant une volonté libre et éclairée.

Le texte en discussion prévoit un collège pluriprofessionnel, une réunion de plusieurs professionnels chargée d’examiner les conditions d’accès à l’aide à mourir. Le médecin responsable peut déjà y inviter d’autres professionnels de santé intervenant dans le traitement du patient. Il conserve la décision finale après cette procédure.

L’amendement mentionnerait explicitement le médecin traitant, si le patient en a un, parmi les personnes pouvant être invitées. Les auteurs présentent cette mesure comme un élargissement du collège. Placée dans la liste des invitations facultatives, elle ne rendrait toutefois pas sa participation obligatoire.

L’amendement écarterait également l’application de l’article 18 à un autre article du code de la santé publique. Le contenu de cet article 18 n’est pas indiqué, ce qui ne permet pas de préciser la portée de cette dérogation.

Le texte en discussion prévoit qu’un collège pluriprofessionnel, réunissant plusieurs professionnels, examine les conditions d’accès à l’aide à mourir. Le médecin responsable peut déjà inviter d’autres professionnels de santé intervenant dans le traitement du patient. La décision finale lui revient après cette procédure.

L’amendement ajouterait explicitement à ces invitations le médecin traitant, si le patient en dispose, et les professionnels de santé qui participent habituellement à son traitement, s’ils existent. Il vise ainsi à associer les soignants assurant son suivi régulier. Leur présence resterait facultative, contrairement aux membres obligatoires du collège.

Il écarterait aussi l’application de l’article 18 à un autre article du code de la santé publique. Le contenu de l’article 18 n’est pas indiqué, ce qui empêche de préciser l’effet de cette dérogation.

Le texte en discussion permet au médecin d’inviter un psychologue qui intervient dans le traitement du patient à la réunion du collège pluriprofessionnel. Cette réunion de plusieurs professionnels sert à vérifier les conditions d’accès à l’aide à mourir, avant la décision du médecin responsable.

L’amendement ferait d’un psychologue un membre obligatoire du collège, plutôt qu’un participant invité à titre facultatif. Selon les auteurs, il s’agit notamment d’évaluer si le patient formule sa demande librement et en comprenant sa portée, puis de rendre compte de cette évaluation. Le dispositif ne lui attribuerait pas la décision finale.

L’amendement écarterait aussi l’application de l’article 18 à l’article organisant cette procédure. Le contenu de l’article 18 n’est pas indiqué, ce qui ne permet pas de préciser la portée de cette dérogation.

Le texte en discussion prévoit une procédure collégiale, réunissant plusieurs professionnels pour vérifier les conditions d’accès à l’aide à mourir. Le collège comprendrait notamment un auxiliaire médical ou un aide-soignant participant au traitement du patient. À défaut, un autre auxiliaire médical pourrait occuper cette place.

L’amendement supprimerait cette solution de remplacement. Pour cette composante obligatoire du collège, il faudrait donc un professionnel intervenant effectivement dans le traitement de la personne. Les auteurs souhaitent que son apport repose sur une expérience quotidienne auprès du patient. Le médecin chargé de la demande resterait responsable de la décision après la réunion du collège.

Le texte en discussion exclut qu’une personne dont le discernement est gravement altéré puisse être reconnue comme exprimant une volonté libre et éclairée. Il prévoit une évaluation par plusieurs professionnels avant la décision du médecin chargé de la demande.

L’amendement imposerait, si ce médecin doute du discernement de la personne, la participation au collège d’un psychiatre ou d’un neurologue n’intervenant pas habituellement auprès d’elle. Ce spécialiste aurait accès au dossier médical et devrait examiner la personne avant de rendre son avis. Les auteurs présentent cette expertise comme une garantie supplémentaire pour apprécier sa volonté.

L’amendement exclurait aussi les professionnels du collège de l’application de l’article 18. Le contenu de cet article n’est pas fourni, ce qui empêche de préciser la portée de cette exclusion.

Le texte en discussion prévoit qu’un médecin spécialiste de la maladie du patient participe au collège évaluant sa demande d’aide à mourir. Ce médecin ne doit pas intervenir dans son traitement ni avoir de lien hiérarchique avec le médecin chargé de la demande. Il pourrait actuellement renoncer à examiner la personne s’il juge cet examen inutile.

L’amendement rendrait cet examen obligatoire avant la réunion du collège. Selon les auteurs, l’examen clinique est essentiel pour évaluer rigoureusement les critères d’accès à l’aide à mourir. L’examen et les actes associés ne seraient pas rémunérés par la sécurité sociale.

Ces actes seraient aussi exclus de l’application de l’article 18, dont le contenu n’est pas fourni. La portée de cette exclusion ne peut donc pas être précisée.

Le texte en discussion prévoit la participation au collège d’un spécialiste de la maladie du patient, extérieur à son traitement et sans lien hiérarchique avec le médecin chargé de la demande. Ce spécialiste pourrait se dispenser d’examiner la personne s’il ne l’estime pas nécessaire.

L’amendement supprimerait cette possibilité. L’examen deviendrait obligatoire avant la réunion du collège, sans rémunération par la sécurité sociale pour cet examen et les actes associés. Selon l’exposé, cette obligation vise à permettre aux professionnels d’évaluer le patient dans des conditions comparables et avec les mêmes informations.

L’amendement écarterait également l’application de l’article 18 à ces actes et à l’article L. 1111-12-1 du code de la santé publique. Le contenu de ces dispositions n’est pas fourni, ce qui limite l’explication de ces exclusions.

Le texte en discussion prévoit qu’un spécialiste de la maladie du patient, qui ne participe pas à son traitement, siège dans le collège évaluant sa demande d’aide à mourir. Il examinerait la personne avant la réunion, sauf s’il juge cet examen inutile. Le texte prévoit aussi le recueil et le partage des informations médicales nécessaires à l’évaluation.

L’amendement ajouterait une obligation explicite pour ce spécialiste de consulter le dossier médical avant la réunion. Les auteurs souhaitent qu’il dispose d’une connaissance globale de l’état médical du patient, au-delà d’un éventuel examen. La possibilité de ne pas réaliser cet examen serait conservée. Il s’agirait donc d’imposer une consultation du dossier, et non de rendre l’examen clinique systématique.

Le texte prévoit, avant la décision sur une demande d’aide à mourir, une concertation entre professionnels comprenant un médecin spécialiste de la maladie qui ne participe pas au traitement du patient. Ce spécialiste pourrait actuellement renoncer à examiner la personne s’il juge cet examen inutile.

L’amendement permettrait de choisir un médecin participant au traitement, sans l’imposer, et rendrait son examen obligatoire. L’absence de lien hiérarchique avec le médecin responsable resterait exigée. Selon les auteurs, il faut favoriser la connaissance du parcours médical du patient et imposer un examen avant une décision aussi grave.

L’examen et les actes associés ne seraient pas rémunérés par la sécurité sociale. L’amendement écarterait aussi l’application de l’article 18 à ces actes, mais le contenu de cet article n’est pas précisé dans les éléments disponibles.

Le texte prévoit que le médecin chargé d’une demande d’aide à mourir réunisse plusieurs professionnels avant de décider. Parmi eux figure un médecin spécialiste de la maladie, extérieur au traitement du patient et sans lien hiérarchique avec le médecin responsable.

L’amendement ajouterait le mot « deuxième » pour préciser que ce médecin doit être distinct de celui qui a reçu la demande. C’est l’objectif indiqué par les auteurs. La décision finale resterait prise par le médecin responsable après cette concertation, et non par les deux médecins ensemble.

L’amendement exclurait également l’application de l’article 18 à l’article L. 1111-12-1 du code de la santé publique. Le contenu de ces dispositions n’étant pas fourni, la portée de cette exclusion ne peut pas être précisée.

Le texte prévoit une concertation comprenant le médecin responsable, un spécialiste de la maladie et un professionnel paramédical ou un aide-soignant. L’amendement remplacerait cette composition minimale par le recueil d’avis écrits.

Ces avis proviendraient d’un médecin extérieur à l’équipe prenant en charge le patient, de l’équipe soignante et, en cas de doute sur la volonté libre et éclairée, d’un psychiatre. Le médecin extérieur devrait connaître le domaine de la maladie, sans être nécessairement spécialiste, et examinerait obligatoirement la personne. La décision resterait celle du médecin responsable.

Les auteurs jugent insuffisantes les garanties de délibération collective du texte et souhaitent mieux formaliser les contributions des soignants. L’amendement écarterait aussi l’article 18 pour les professionnels concernés, sans que son contenu soit précisé dans les éléments disponibles.

Le texte charge le médecin de vérifier les conditions d’accès à l’aide à mourir. Il exclut déjà la reconnaissance d’une volonté libre et éclairée lorsque le discernement de la personne est gravement altéré.

L’amendement ajouterait un refus obligatoire si le médecin soupçonne, ou a des raisons de soupçonner, que la demande résulte de l’influence directe ou indirecte d’un tiers ayant intérêt au décès, ou de motifs frauduleux. Il ne serait donc pas nécessaire que cette influence ou cette fraude soit établie pour refuser la demande.

Les auteurs craignent qu’une personne ayant intérêt au décès, notamment parmi les ayants droit ou les débiteurs, utilise son lien avec le patient pour influencer son choix. La mesure ferait du soupçon du médecin un motif imposant le refus, et non une simple possibilité.

Le texte prévoit qu’une personne dont le discernement est gravement altéré lors de sa demande d’aide à mourir ne peut pas être reconnue comme exprimant une volonté libre et éclairée, c’est-à-dire un choix compris et fait librement.

L’amendement ajouterait une condition propre aux personnes atteintes de déficience intellectuelle. Un médecin spécialiste devrait attester leur aptitude à exprimer une telle volonté. Sans cette attestation, leur volonté ne pourrait pas être reconnue comme libre et éclairée dans la procédure.

Les auteurs présentent cette vérification supplémentaire comme une protection renforcée. Il ne s’agirait pas d’exclure toutes les personnes atteintes de déficience intellectuelle, mais de subordonner la reconnaissance de leur consentement à cette attestation. L’amendement ne précise pas la spécialité médicale requise.

Le texte en discussion confie au médecin la vérification des conditions d’accès à l’aide à mourir, avec une évaluation réunissant plusieurs professionnels. Il prévoit déjà qu’une personne dont le discernement est gravement altéré ne peut pas être reconnue comme manifestant une volonté libre et éclairée.

L’amendement étendrait cette impossibilité à toute personne atteinte de déficience intellectuelle, sans distinguer son degré ni ses capacités individuelles de compréhension. Elle ne pourrait donc pas remplir cette condition d’accès. Selon les auteurs, cette règle protégerait les personnes vulnérables contre une décision irréversible dont elles pourraient exprimer l’acceptation sans en comprendre pleinement les conséquences. L’exclusion reposerait ainsi sur la déficience intellectuelle elle-même, et non seulement sur une altération grave du discernement constatée lors de la demande.

Le texte en discussion prévoit qu’une personne dont le discernement est gravement altéré lors de sa demande ne peut pas être reconnue comme exprimant une volonté libre et éclairée. Le médecin vérifierait les conditions d’accès à l’aide à mourir dans une procédure associant plusieurs professionnels.

L’amendement ajouterait une exclusion de toutes les personnes porteuses de déficience intellectuelle, sans distinguer le degré de cette déficience. Ses auteurs soulignent que toute déficience intellectuelle n’entraîne pas une altération grave du discernement et estiment qu’une protection explicite est nécessaire. Une personne serait donc exclue du fait de sa déficience intellectuelle, même si son discernement n’était pas jugé gravement altéré.

Le texte en discussion exclut la reconnaissance d’une volonté libre et éclairée lorsque le discernement est gravement altéré. Il confie la décision au médecin après une évaluation associant plusieurs professionnels.

L’amendement exclurait de l’aide à mourir toutes les personnes porteuses de déficience intellectuelle. Il obligerait aussi le médecin à tenir compte de tout trouble cognitif, psychique ou intellectuel susceptible d’altérer le discernement. En cas de doute sur le caractère libre et éclairé de la demande, il devrait saisir un psychiatre et respecter son avis écrit dans sa décision.

Les auteurs cherchent à protéger les personnes vulnérables et à apporter une expertise spécialisée sur leur capacité de jugement. La mesure combinerait donc une exclusion générale liée à la déficience intellectuelle et, pour les autres situations de doute, une évaluation psychiatrique qui s’imposerait au médecin.

Le texte en discussion empêche de reconnaître une volonté libre et éclairée lorsque le discernement est gravement altéré. L’amendement prévoirait une exception en présence de directives anticipées, qui consignent les choix de fin de vie, ou d’une personne de confiance désignée pour les exprimer.

Les auteurs veulent permettre de prendre en compte un souhait exprimé avant une perte de conscience ou de discernement, par exemple après un AVC. Le dispositif exige seulement la présence de l’un de ces deux relais, sans préciser que les directives doivent demander explicitement l’aide à mourir. Les auteurs souhaitent aussi suspendre le processus si la personne exprime un refus, mais cette précision ne figure pas dans l’ajout proposé.

L’amendement écarterait également l’application de l’article 18 à ces demandes, ce que les auteurs présentent comme une exclusion de la prise en charge par l’Assurance maladie pour des raisons de recevabilité financière.

Le texte en discussion prévoit qu’une personne dont le discernement est gravement altéré au moment de sa demande d’aide à mourir ne peut pas être reconnue comme exprimant une volonté libre et éclairée. Le discernement désigne ici sa capacité à comprendre et à apprécier sa décision.

L’amendement supprimerait le mot « gravement ». Toute altération du discernement ferait ainsi obstacle à la reconnaissance de cette volonté, même si elle n’est pas jugée grave. La restriction concernerait donc davantage de personnes.

Les auteurs considèrent que l’appréciation de la gravité laisse une place trop importante à la subjectivité du professionnel de santé. Ils souhaitent mieux protéger les personnes vulnérables, notamment celles ayant une déficience intellectuelle.

Le texte en discussion exclut la reconnaissance d’une volonté libre et éclairée lorsque le discernement de la personne demandant l’aide à mourir est gravement altéré. L’amendement supprimerait le critère de gravité. Une altération de la capacité à comprendre et à apprécier sa décision suffirait donc à faire obstacle à cette reconnaissance.

Les auteurs estiment que la gravité est difficile à apprécier et que son évaluation peut varier selon les examens cliniques. La modification élargirait ainsi les situations dans lesquelles la demande ne pourrait pas satisfaire à l’exigence d’une volonté libre et éclairée.

L’amendement écarterait aussi l’application de l’article 18 à l’article L. 1111-12-1 du code de la santé publique. Le contenu de ces deux dispositions n’étant pas fourni, la portée concrète de cette exclusion ne peut pas être précisée.

La proposition de loi définirait la mode ultra-express par un nombre élevé de références neuves et une faible incitation à réparer, avec des seuils fixés par décret. Les plateformes concernées devraient afficher des messages sur la sobriété et les incidences des produits. Les lieux de fabrication des textiles vendus en ligne seraient indiqués près du prix.

Les contributions financières des producteurs à la gestion des déchets seraient modulées selon leurs gammes, la fréquence des offres et l’incitation à réparer. Les pénalités iraient de 0,25 à 12 euros par produit en 2026, puis de 2 à 20 euros à partir de 2030, avec un plafonnement à 50 % du prix hors taxe sur demande motivée. Une fraction des contributions financerait la collecte, le réemploi et le recyclage en France.

La publicité et la promotion par les influenceurs de la mode ultra-express seraient interdites dès janvier 2027. Certaines obligations visant les services établis ailleurs dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen nécessiteraient toutefois une procédure dérogatoire. Le texte prévoirait aussi une sensibilisation scolaire à la consommation durable.