Qui a voté quoi ?

La proposition de loi prévoit de maintenir les tarifs réglementés de vente d’électricité, des tarifs encadrés par les pouvoirs publics, en les reliant aux coûts de production du système électrique français. Selon l’exposé de l’amendement, leur accès est limité aux particuliers et aux très petites entreprises de moins de dix salariés dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le bilan annuels sont inférieurs à deux millions d’euros.

L’amendement ajouterait aux objectifs de la politique énergétique l’extension de ces tarifs à tous les consommateurs, notamment aux collectivités et aux entreprises de toutes tailles. Ses auteurs souhaitent protéger ceux qui en sont exclus contre des factures qu’ils jugent volatiles, imprévisibles et potentiellement excessives. Le texte inscrirait cet objectif général sans préciser de calendrier d’ouverture ni de montant de tarif.

La proposition de loi prévoit de maintenir les tarifs réglementés de vente d’électricité, des tarifs encadrés par les pouvoirs publics, en précisant qu’ils doivent refléter les coûts de production du système électrique français. L’amendement supprimerait cette précision, tout en conservant l’objectif de maintien de ces tarifs.

Selon son exposé, leur calcul doit refléter les coûts supportés par les fournisseurs actifs en France, plutôt que mécaniquement les coûts de production français. Ces dépenses comprennent notamment l’achat d’électricité, produite en France ou ailleurs, l’acheminement par les réseaux, les coûts commerciaux et certains risques. L’enjeu est donc la référence retenue pour encadrer les tarifs. L’amendement ne fixerait lui-même aucun nouveau montant de facture.

La proposition de loi inscrit le maintien des tarifs réglementés de vente d’électricité parmi les objectifs de la politique énergétique. Ces tarifs encadrés par les pouvoirs publics constituent une intervention sur les prix. Selon l’exposé de l’amendement, une directive européenne fixe les conditions permettant de justifier cette intervention et demande aux États d’en rendre compte.

L’amendement préciserait que leur maintien doit respecter les conditions de l’article 5 de cette directive. Ses auteurs présentent cette référence comme un moyen de conforter la pérennité des tarifs réglementés, dans le prolongement d’un rapport transmis par les autorités françaises aux instances européennes en février 2025. L’ajout ne définirait ni un nouveau montant de tarif ni de nouveaux bénéficiaires, mais expliciterait le cadre européen de leur maintien.

Le texte en discussion prévoit des prix de l’électricité stables et abordables et le maintien des tarifs réglementés de vente, des tarifs encadrés par les pouvoirs publics. Il rattache ces derniers aux coûts de production du système électrique français.

L’amendement ajouterait un objectif de prix compétitifs et remplacerait, pour les tarifs réglementés, la référence aux coûts de production par celle aux coûts complets. Selon ses auteurs, ceux-ci doivent couvrir la production, le transport, la distribution, la fourniture et le stockage. Ils souhaitent ainsi prendre en compte les investissements dans les réseaux et le stockage, tout en intégrant la compétitivité des entreprises. L’amendement modifierait les objectifs inscrits dans le code de l’énergie, sans fixer de montant de facture ni de tarif chiffré.

Le texte en discussion prévoit de maintenir EDF entièrement détenue par l’État, en vue de sa transformation en établissement public à caractère industriel et commercial, ainsi que la propriété publique des réseaux électriques. Il prévoit aussi des tarifs réglementés reflétant les coûts de production français.

L’amendement remplacerait ces orientations par la propriété publique de toutes les activités électriques, de la production à la vente, dans une entreprise unifiée intégrant EDF, Enedis et RTE. Il maintiendrait les tarifs réglementés, sans leur imposer cette référence aux coûts de production, et viserait les coûts les plus bas pour la production, le transport, la distribution et le stockage.

Selon ses auteurs, cette réunification permettrait de combattre les surcoûts qu’ils attribuent à la fragmentation du secteur et de renforcer le pilotage public. Le texte ne fixerait pas les prix payés par les usagers.

Le texte en discussion prévoit une EDF entièrement publique appelée à devenir un établissement public, des réseaux publics et des tarifs électriques reflétant les coûts de production français. L’amendement remplacerait ces orientations par une entreprise publique unifiée intégrant EDF, Enedis et RTE, couvrant la production, les réseaux et la vente d’électricité. Il maintiendrait les tarifs réglementés et viserait les coûts du système les plus bas, stockage compris.

Pour le gaz, il remplacerait le maintien d’un prix repère et le rétablissement des tarifs réglementés par l’objectif d’un tarif réglementé de vente. Il supprimerait aussi l’objectif de diminution des importations, tout en conservant leur diversification.

Les auteurs défendent un pilotage public intégré pour maîtriser les coûts et stabiliser les prix. Ces orientations ne fixeraient toutefois aucun tarif chiffré pour les consommateurs.

Le texte en discussion énonce des garanties concernant les prix de l’électricité, la propriété publique d’EDF et des réseaux, ainsi que la sécurité d’approvisionnement. L’amendement placerait ces orientations dans la perspective de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 % en 2030 par rapport à 1990 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050, c’est-à-dire un équilibre entre émissions et absorptions de ces gaz.

Les auteurs souhaitent que l’urgence climatique guide la politique électrique. Ils défendent une sortie rapide des énergies fossiles, grâce notamment aux renouvelables, à la sobriété et à l’efficacité énergétique. L’amendement inscrirait ces échéances climatiques dans cet alinéa, mais ne déciderait lui-même ni de construire des installations renouvelables ni de renoncer à de nouveaux réacteurs nucléaires.

L’article en discussion prévoit notamment de transformer EDF en établissement public à caractère industriel et commercial, d’adosser les tarifs réglementés d’électricité aux coûts de production français et de rétablir les tarifs réglementés du gaz. Il inscrit aussi des objectifs de propriété publique des réseaux et de sécurité d’approvisionnement.

L’amendement supprimerait tout cet article. Selon le Gouvernement, plusieurs dispositions existent déjà dans le droit. Il défend le statut actuel d’EDF, société anonyme entièrement détenue par l’État, pour ses possibilités de financement et ses activités concurrentielles. Il estime aussi que les tarifs d’électricité doivent refléter l’ensemble des coûts des fournisseurs, pas seulement la production française, et invoque la non-conformité des anciens tarifs réglementés du gaz aux règles européennes. La suppression ne fixerait elle-même aucun prix de l’énergie.

Le texte de référence élargirait les missions des magistrats honoraires, anciens magistrats pouvant exercer certaines fonctions juridictionnelles. Ils pourraient compléter une formation collégiale, c’est-à-dire un ensemble de juges statuant ensemble. Dans les cours administratives d’appel, une même formation ne pourrait compter plus d’un magistrat honoraire.

Les présidents de tribunal ou de cour pourraient aussi leur confier des démarches destinées à faire exécuter une décision de justice lorsqu’une demande d’exécution a été déposée. Dans les tribunaux, ils pourraient recevoir certaines missions relatives aux enquêtes publiques environnementales. Enfin, le texte supprimerait la condition de grade minimal de premier conseiller pour les fonctions de juge des référés. Cette version de référence ne permet pas de reconstituer les modifications de séance.

Pour accélérer le traitement des affaires, le texte en discussion élargirait les missions des magistrats honoraires dans la justice administrative. Il leur permettrait notamment de compléter une formation collégiale, c’est-à-dire un ensemble de juges statuant ensemble, et de contribuer à l’exécution des décisions.

L’amendement imposerait qu’un décret fixe un nombre maximal de magistrats honoraires pouvant exercer des fonctions de jugement dans chaque tribunal administratif. Il ne fixerait pas lui-même ce plafond. Ses auteurs reconnaissent l’utilité de ce renfort, mais estiment qu’il ne doit pas remplacer durablement des recrutements. Ils soulignent une disponibilité et une répartition territoriale inégales de ces magistrats et expriment des craintes pour l’indépendance et le fonctionnement collectif de la justice.

Le texte en discussion permettrait aux magistrats honoraires de compléter les formations de plusieurs juges dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel. Il leur ouvrirait aussi des missions pour faire exécuter les décisions de justice et, dans les tribunaux, des missions liées aux enquêtes publiques.

L’amendement limiterait ces extensions au 31 décembre 2026, sans supprimer l’ensemble du recours aux magistrats honoraires. Ses auteurs veulent que ce renfort reste temporaire, dans l’attente du recrutement d’autres magistrats. Ils rattachent cette échéance au calendrier de recrutement prévu, selon leur exposé, par la programmation du ministère de la justice.

L’article visé cherche à accélérer le traitement des affaires devant la justice administrative. Il permettrait à davantage de magistrats d’être juges des référés, chargés des procédures d’urgence, en supprimant la condition de grade de premier conseiller tout en conservant deux ans d’ancienneté. Il élargirait aussi les missions des magistrats honoraires pour compléter les formations de jugement, contribuer à l’exécution des décisions et intervenir dans les enquêtes publiques.

L’amendement supprimerait l’ensemble de cet article et conserverait donc les règles actuelles. Ses auteurs jugent ces adaptations insuffisantes face au manque d’effectifs. Ils craignent également que le recours accru aux magistrats honoraires, dont ils soulignent la disponibilité variable et la répartition territoriale inégale, ne constitue pas une réponse durable. Cette suppression ne créerait elle-même aucun poste supplémentaire.

La publicité foncière permet de connaître les droits sur les immeubles. Selon le Gouvernement, les délais de traitement empêchaient de tenir le fichier immobilier à jour. Une ordonnance de juin 2024 visait à simplifier les démarches et à combler des lacunes juridiques, mais elle est devenue caduque faute de présentation du projet de loi de ratification dans le délai prévu.

L’amendement autoriserait le Gouvernement à reprendre cette réforme par ordonnance, c’est-à-dire à prendre des mesures relevant de la loi, dans les six mois suivant la promulgation. Son contenu serait inchangé, sauf son entrée en vigueur, fixée par décret au plus tard au 31 décembre 2029 au lieu de 2028. Le Gouvernement justifie ce report par l’interruption des travaux réglementaires et informatiques. Un projet de loi de ratification devrait être déposé dans les trois mois suivant la publication de l’ordonnance.

L’article 10 supprimerait plusieurs peines d’emprisonnement. Pour les manquements aux déclarations au registre des bénéficiaires effectifs, qui identifie les personnes détenant ou contrôlant réellement l’entreprise, il remplacerait six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende par une amende de 250 000 euros. Il supprimerait aussi le délit d’entrave à l’audit de durabilité, qui sanctionne les obstacles à la vérification des informations non financières des entreprises.

L’amendement supprimerait tout cet article et maintiendrait donc les sanctions actuelles. Ses auteurs contestent le remplacement de la prison par une amende dont ils jugent le montant insuffisamment adapté à la taille de l’entreprise ou à l’infraction. Ils défendent aussi la sanction de l’entrave aux audits pour préserver le contrôle des informations de durabilité par un organisme tiers.

Le texte de référence obligerait l’administration, hors collectivités territoriales et leurs groupements, à proposer un médiateur dans des domaines et conditions fixés par décret. Celui-ci permettrait de rechercher une solution amiable à un différend. La possibilité de saisir le Défenseur des droits serait conservée.

La médiation interromprait le délai pour saisir le juge, qui recommencerait intégralement dans les conditions applicables, au lieu de reprendre seulement pour le temps restant. Les délais de prescription, qui limitent le temps pour faire valoir un droit, seraient suspendus, donc mis en pause. La médiation du Défenseur des droits aurait les mêmes effets.

L’article harmoniserait aussi plusieurs règles de médiation en matière sociale, de handicap, d’assurance et de mutualité. Cette version de référence ne reconstitue pas les modifications de séance.

Une personne handicapée, ses parents si elle est mineure ou son représentant légal peuvent solliciter une personne qualifiée pour proposer une conciliation lorsqu’ils contestent une décision sur ses droits. Cela concerne aussi l’orientation scolaire d’un enfant ou adolescent handicapé ou présentant un trouble de santé invalidant.

Le texte remplacerait cette démarche amiable par une médiation. Il prévoirait aussi que celle-ci interrompt les délais de recours, faisant repartir un délai entier, plutôt que de les suspendre en conservant le temps déjà écoulé. L’amendement supprimerait ces changements, sans supprimer le reste de la réforme de la médiation administrative.

Ses auteurs souhaitent préserver la procédure existante. Ils craignent des frais pour les personnes concernées et soulignent les incertitudes sur l’organisation et le financement de la médiation. Les dispositions citées ne précisent pas qui la paierait.

Les particuliers et les entreprises peuvent déjà chercher un accord avec l’administration par conciliation ou médiation, avant ou pendant un procès. L’article 9 prévoit que l’administration, hors collectivités territoriales et leurs groupements, mette un médiateur à disposition du public dans des domaines fixés par décret. Il préciserait les effets de la médiation sur les délais pour saisir un juge et remplacerait notamment la conciliation par la médiation pour certaines décisions concernant le handicap.

L’amendement supprimerait tout cet article, en maintenant les possibilités existantes. Ses auteurs craignent que le coût éventuel de la médiation freine l’accès des particuliers et des petites entreprises. Ils soulignent aussi les incertitudes sur le choix et la rémunération du médiateur, les domaines concernés et la préparation des administrations. La suppression retirerait également les nouvelles règles protégeant les délais de recours pendant la médiation.

Selon l’exposé de l’amendement, les baux commerciaux mettent souvent la taxe foncière à la charge du locataire, alors qu’elle est en principe due par le propriétaire. Les auteurs estiment que cette pratique représente un surcoût équivalant à 10 à 15 % du loyer.

L’amendement inscrirait dans les règles des baux commerciaux que la taxe foncière est à la charge du bailleur et doit être acquittée par lui. Un commerçant locataire n’aurait donc plus à supporter cette taxe par répercussion du bailleur. La mesure changerait la répartition de cette charge entre propriétaire et locataire, sans modifier l’assiette ni le taux de la taxe. Ses auteurs souhaitent alléger les charges des très petites entreprises et soutenir les artisans et commerçants des centres-villes.

Pour alléger les charges des commerçants et lutter contre la désertification commerciale, l’amendement instaurerait un encadrement des loyers. Le préfet fixerait chaque année un loyer de référence par mètre carré, catégorie de local et secteur géographique. À la signature du bail, le loyer ne pourrait le dépasser que si les caractéristiques du local, comme sa localisation ou ses équipements, le justifient.

Un loyer inférieur de 30 % à cette référence s’appliquerait notamment aux commerces indépendants de moins de 800 m² dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 1,5 million d’euros, ainsi qu’aux locaux des secteurs où plus de 15 % des commerces sont vacants. D’autres critères viseraient les commerces essentiels et ceux en difficulté.

Le commerçant pourrait demander une diminution d’un loyer dépassant la référence. Le texte prévoirait une conciliation et des recours judiciaires, ainsi que des sanctions administratives pour certains manquements du bailleur.

Le texte de référence relèverait quatre montants figurant dans les règles de contrôle des concentrations d’entreprises. Deux passeraient de 150 à 250 millions d’euros et de 50 à 80 millions d’euros. Deux autres passeraient de 75 à 100 millions d’euros et de 15 à 20 millions d’euros.

Les dispositions définissant le périmètre de ces montants et les opérations concernées ne sont pas reproduites, ce qui empêche de préciser quelles entreprises seraient dispensées de notification. Le changement s’appliquerait aux opérations notifiées à l’Autorité de la concurrence à partir du premier jour du quatrième mois suivant la publication de la loi. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Les entreprises doivent notifier certains projets de concentration, c’est-à-dire de regroupement d’entreprises, à l’Autorité de la concurrence lorsque des seuils de chiffre d’affaires sont franchis. Le projet de loi prévoit déjà de relever ces seuils pour le régime général et le commerce de détail.

L’amendement irait plus loin. Les deux seuils généraux passeraient à 300 et 100 millions d’euros, au lieu des 250 et 80 millions prévus dans le texte. Pour le commerce de détail, ils atteindraient 150 et 30 millions d’euros, au lieu de 100 et 20 millions.

Moins d’opérations seraient ainsi soumises à notification. Selon ses auteurs, cette évolution réduirait les délais et les frais juridiques des entreprises et permettrait à l’Autorité de concentrer ses moyens sur les opérations potentiellement sensibles. Ils invoquent notamment l’inflation depuis la fixation des seuils actuels.

Certains projets de concentration, c’est-à-dire de regroupement d’entreprises, doivent être notifiés à l’Autorité de la concurrence lorsque des seuils de chiffre d’affaires sont franchis. L’article discuté relèverait les deux seuils généraux de 150 et 50 millions d’euros à 250 et 80 millions. Pour le commerce de détail, ils passeraient de 75 et 15 millions à 100 et 20 millions.

L’amendement supprimerait cet article et maintiendrait donc les seuils actuels. Les opérations que le relèvement aurait dispensées de notification resteraient soumises à cette obligation.

Ses auteurs craignent un affaiblissement du contrôle des concentrations. Ils invoquent notamment les travaux d’une commission d’enquête sur le coût de la vie outre-mer, qui soulignent les conséquences de la concentration dans l’agroalimentaire et la grande distribution, tout en rappelant les spécificités de ces territoires.

Un vote favorable à cette motion de rejet préalable entraînerait le rejet du projet de loi, avant l’examen de ses articles. Cette procédure permet de faire reconnaître qu’un texte est contraire à la Constitution ou de décider qu’il n’y a pas lieu d’en délibérer.

Le projet concerné porte sur les résultats de la gestion et l’approbation des comptes de l’année 2024. Le vote porterait sur l’arrêt de son examen, et non sur l’approbation de ces comptes. Si la motion était écartée, la discussion des articles pourrait se poursuivre.

La proposition de loi créerait pour les salariés et les agents publics une autorisation d’absence pour donner du sang, des plaquettes ou du plasma, dans la limite de huit absences par an. Le don devrait avoir lieu au site de collecte le plus proche du travail ou du domicile. La rémunération serait maintenue pour le temps nécessaire au trajet depuis le travail, au prélèvement et aux opérations qui l’entourent.

Le donneur devrait prévenir son employeur au moins trois jours ouvrés à l’avance. Celui-ci pourrait s’opposer à l’absence pour des motifs d’organisation ou de continuité du service ou de l’activité économique, qu’il devrait notifier. Il pourrait demander un justificatif de présentation au don.

L’Établissement français du sang devrait informer les personnes concernées de cette possibilité. Un rapport du Gouvernement au Parlement évaluerait après deux ans ses effets sur la sensibilisation au don et la fréquentation des collectes.