Prolonger en 2025 le dispositif permettant aux employeurs privés de prendre en charge 75 % des transports publics des salariés
RejetéLes employeurs privés doivent prendre en charge 50 % des frais de transports publics de leurs salariés. Un dispositif temporaire leur permet de porter cette participation à 75 %. L’amendement prolongerait ce dispositif d’une année, jusqu’en 2025.
Il maintiendrait ainsi la possibilité d’une participation supérieure au minimum obligatoire, sans obliger les employeurs à atteindre 75 %. Pour un salarié, la prise en charge supplémentaire resterait donc liée au choix de son employeur. Les auteurs rapprochent cette prolongation de la situation des agents publics, pour lesquels la prise en charge à 75 % a été pérennisée depuis le 1er septembre 2023.
Le scrutin à l’Assemblée
396 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 37,4%
- Contre
- 62,6%
- Abstention
- 0%
Total : 179 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
182 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.