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Scrutin n° 9866 · 12 nov. 2026 · 17e législature

Réaffecter un million d’euros pour lutter contre l’habitat insalubre à Wallis-et-Futuna

Adopté

À Wallis-et-Futuna, des familles vivent dans des logements insalubres. Les auteurs recensent près de 700 dossiers, dont 513 foyers sans revenu.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit des annulations de crédits pour les conditions de vie outre-mer et des crédits pour soutenir les entreprises.

L’amendement réaffecterait un million d’euros du programme Emploi outre-mer vers les conditions de vie, pour des diagnostics et des opérations de logement dès fin 2026. Il ne créerait pas de dépense nette dans la mission.

Pour, privilégier la lutte contre l’habitat indigne et le relogement. Contre, préserver les crédits destinés à compenser les exonérations de cotisations patronales, qui resteraient dues.

Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Amendement n° 40 · M. Seo · Article 5

Amendement n° 40 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

37voix pour
3voix contre
26abstentions
508absents / non-votants

508 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
56,1%
Contre
4,5%
Abstention
39,4%

Total : 66 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 21 abstentions, 100 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 6 pour, 1 contre, 1 abstention, 82 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.75%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 56 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 60 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 45 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 1 pour, 0 contre, 3 abstentions, 33 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%75%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixHORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI66voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

67 positions enregistrées
ASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionAbstentionABAnchya BamanaRN · Mayotte : 2ᵉ circonscriptionAbstentionAKAndy KerbratLFI-NFP · Loire-Atlantique : 2ᵉ circonscriptionPourASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionPourATAurélie TrouvéLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 9ᵉ circonscriptionPourADAurélien DutrembleRN · Saône-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionAbstentionBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionContreCMCarlos Martens BilongoLFI-NFP · Val-d'Oise : 8ᵉ circonscriptionPourCDCatherine Dellong MengRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionAbstentionCICatherine IbledEPR · Paris : 13ᵉ circonscriptionPourCHCéline HervieuSOC · Paris : 11ᵉ circonscriptionPourCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionPourCBChristian BaptisteSOC · Guadeloupe : 2ᵉ circonscriptionPourCAChristine ArrighiECOS · Haute-Garonne : 9ᵉ circonscriptionPourCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionPourCMChristophe MongardienEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionAbstentionCLClaire LejeuneLFI-NFP · Essonne : 7ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionAbstentionDSDanielle SimonnetECOS · Paris : 15ᵉ circonscriptionPourDRDavy RimaneGDR · Guyane : 2ᵉ circonscriptionPourDMDenis MasségliaEPR · Maine-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionPourEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionAbstentionEMEmmanuel MandonDEM · Loire : 3ᵉ circonscriptionPourÉCÉric CoquerelLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 1re circonscriptionPourEMEstelle MercierSOC · Meurthe-et-Moselle : 1re circonscriptionPourFAFarida AmraniLFI-NFP · Essonne : 1re circonscriptionPourFPFrédéric PetitDEM · Français établis hors de France : 7ᵉ circonscriptionAbstentionGVGérault VernyUDR · Bouches-du-Rhône : 14ᵉ circonscriptionAbstentionGBGuillaume BigotRN · Territoire de Belfort : 2ᵉ circonscriptionAbstentionGFGuillaume FlorquinRN · Nord : 20ᵉ circonscriptionAbstentionJCJean-Victor CastorGDR · Guyane : 1re circonscriptionPourJGJérôme GuedjSOC · Essonne : 6ᵉ circonscriptionPourJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionAbstentionJBJosé BeaurainRN · Aisne : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJGJulien GabarronRN · Hérault : 6ᵉ circonscriptionAbstentionLGLaurence GardetRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.