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Scrutin n° 9854 · 12 nov. 2026 · 17e législature

Affecter 30 millions d’euros aux douanes pour renforcer les contrôles de marchandises

Adopté

Les douaniers contrôlent les marchandises, notamment pour lutter contre le trafic de stupéfiants. Un plan prévoit de renforcer leurs équipements, par exemple avec des scanners dans les ports ultramarins.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits des services de l’État.

L’amendement ajouterait 30 millions d’euros aux douanes pour engager notamment des achats de drones et de scanners. Il retirerait autant au pilotage des politiques économiques et financières, une compensation que ses auteurs demandent au Gouvernement de lever.

Pour, ces moyens permettraient de lancer les investissements de contrôle. Contre, préserver les crédits de pilotage éviterait de financer ces achats à son détriment.

Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Amendement n° 116 · M. Masséglia · Article 5

Amendement n° 116 de M. Masséglia à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

50voix pour
0voix contre
27abstentions
497absents / non-votants

497 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
64,9%
Contre
0%
Abstention
35,1%

Total : 77 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 25 abstentions, 96 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 81 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 10 pour, 0 contre, 1 abstention, 59 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.91%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 61 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 42 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 1 pour, 0 contre, 1 abstention, 33 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRGauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI77voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

78 positions enregistrées
ASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionAbstentionABAnchya BamanaRN · Mayotte : 2ᵉ circonscriptionAbstentionABAnthony BoulogneRN · Meurthe-et-Moselle : 6ᵉ circonscriptionAbstentionASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionPourATAurélie TrouvéLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 9ᵉ circonscriptionPourADAurélien DutrembleRN · Saône-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionAbstentionBCBruno ClavetRN · Pas-de-Calais : 3ᵉ circonscriptionAbstentionCMCarlos Martens BilongoLFI-NFP · Val-d'Oise : 8ᵉ circonscriptionAbstentionCDCatherine Dellong MengRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionAbstentionCBChristian BaptisteSOC · Guadeloupe : 2ᵉ circonscriptionPourCAChristine ArrighiECOS · Haute-Garonne : 9ᵉ circonscriptionPourCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionPourCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionPourCMChristophe MongardienEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionPourCLClaire LejeuneLFI-NFP · Essonne : 7ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionAbstentionCLCorentin Le FurDR · Côtes-d'Armor : 3ᵉ circonscriptionPourCICyrille Isaac-SibilleDEM · Rhône : 12ᵉ circonscriptionPourDRDavy RimaneGDR · Guyane : 2ᵉ circonscriptionPourDMDenis MasségliaEPR · Maine-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionPourDBDorine BregmanSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionPourECEddy CastermanRN · Aisne : 3ᵉ circonscriptionAbstentionECElie CaliferSOC · Guadeloupe : 4ᵉ circonscriptionPourEMEmmanuel MandonDEM · Loire : 3ᵉ circonscriptionPourÉCÉric CoquerelLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 1re circonscriptionPourEMEstelle MercierSOC · Meurthe-et-Moselle : 1re circonscriptionPourESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionPourFAFarida AmraniLFI-NFP · Essonne : 1re circonscriptionPourFJFrançois JolivetHOR · Indre : 1re circonscriptionAbstentionFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionPourFPFrédéric PetitDEM · Français établis hors de France : 7ᵉ circonscriptionPourGVGérault VernyUDR · Bouches-du-Rhône : 14ᵉ circonscriptionPourGBGuillaume BigotRN · Territoire de Belfort : 2ᵉ circonscriptionAbstentionGFGuillaume FlorquinRN · Nord : 20ᵉ circonscriptionAbstentionJCJean-Victor CastorGDR · Guyane : 1re circonscriptionPourJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.