Maintenir 20 millions d’euros d’amendes pour les équipements de sécurité routière en 2026
AdoptéUne partie des amendes routières finance un compte consacré à des équipements de sécurité routière, notamment les radars.
Le projet de loi prévoit de réduire de 20 millions d’euros en 2026 le plafond des recettes de ce compte et de reverser cette somme au budget général. Il invoque un retard dans l’achat d’équipements.
L’amendement supprimerait cette réduction et maintiendrait le plafond prévu initialement pour 2026.
Pour, ses auteurs veulent préserver cette ressource pour les équipements et le rattrapage des achats. Contre, le transfert donnerait au budget général une somme correspondant à une dépense attendue inférieure aux prévisions cette année.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
503 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 46,5%
- Contre
- 43,7%
- Abstention
- 9,9%
Total : 71 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
72 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.