Plafonner la part d’une taxe sur la publicité télévisuelle affectée au Centre national du cinéma en 2027
RejetéLe Centre national du cinéma et de l’image animée finance des projets grâce à plusieurs taxes, notamment sur la publicité télévisuelle.
Le budget proposé pour 2027 lui affecterait sans plafond le produit de cette taxe et d’autres ressources liées à la diffusion télévisée, estimé à 187 129 000 euros.
L’amendement limiterait cette affectation à 93 564 500 euros. Le surplus irait au budget général de l’État. Il ne modifierait pas le taux de cette taxe.
Pour, les auteurs souhaitent réorienter des ressources qu’ils jugent mal utilisées, en vue d’une réforme du Centre. Contre, préserver ces recettes pour le Centre maintiendrait davantage de ressources pour soutenir les projets cinématographiques et audiovisuels.
Le scrutin à l’Assemblée
392 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 39,6%
- Contre
- 56%
- Abstention
- 4,4%
Total : 182 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
183 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.