Plafonner la part de la taxe sur les visas d’exploitation des films versée au Centre national du cinéma
RejetéLe Centre national du cinéma et de l’image animée finance des projets grâce notamment à des taxes affectées, dont celle sur le visa d’exploitation cinématographique.
Le budget discuté prévoit de lui verser cette taxe sans plafond en 2027, pour un rendement estimé à 90 000 euros.
L’amendement limiterait à 45 000 euros la somme versée au Centre en 2027. Selon ses auteurs, le surplus irait au budget général de l’État. Le taux de la taxe ne serait pas modifié.
Pour, les auteurs souhaitent réduire les ressources du Centre, dont ils contestent les choix de financement. Contre, conserver l’intégralité de cette recette préserverait les moyens consacrés aux projets cinématographiques.
Le scrutin à l’Assemblée
408 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 40,4%
- Contre
- 56%
- Abstention
- 3,6%
Total : 166 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
167 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.