Faire payer une redevance de séjour dans les ports aux navires de croisière et à certains grands navires de plaisance

Les navires de croisière accueillent des voyageurs lors de leurs escales. Selon les auteurs, leurs compagnies ne paient pas de taxe de séjour dans les ports.

Le texte discuté ne prévoit pas de redevance portuaire de séjour.

L’amendement en créerait une au profit des communes littorales, visant les exploitants de croisière et certains propriétaires de navires de plaisance de plus de 24 mètres. Pour 100 places, le tarif serait de 400 € sans nuitée et de 500 € par nuitée. Des amendes sanctionneraient notamment la non-déclaration et le non-paiement.

Pour, les auteurs veulent faire contribuer ces navires aux communes qui accueillent leurs escales. Contre, les compagnies pourraient répercuter cette charge sur leurs passagers.