Créer une taxe locale pour financer la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques par les établissements de bassin
RejetéLa prévention des crues peut nécessiter une action sur tout le bassin d’un fleuve, au-delà des limites des intercommunalités.
Selon les auteurs, les établissements publics territoriaux de bassin dépendent aujourd’hui surtout des contributions de leurs collectivités membres, dont les budgets sont contraints.
L’amendement créerait une taxe additionnelle aux impôts fonciers, à la taxe sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises. Son produit annuel serait plafonné à 3 € par habitant du bassin, et non par contribuable. Certains logements sociaux seraient exonérés.
Pour, cette ressource aiderait les établissements à financer leurs missions. Contre, elle ajouterait un impôt pour les propriétaires et entreprises concernés.
Le scrutin à l’Assemblée
451 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 26,8%
- Contre
- 60,2%
- Abstention
- 13%
Total : 123 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
124 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.