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Scrutin n° 9529 · 2 nov. 2026 · 17e législature

Multiplier les réductions d’émissions comptabilisées pour les fournisseurs utilisant des carburants de synthèse renouvelables

Rejeté

Les carburants de synthèse renouvelables peuvent alimenter des camions ou des navires. Selon les auteurs, ils coûtent plus cher que les biocarburants classiques.

Le texte discuté imposerait aux fournisseurs de réduire les émissions liées à leurs carburants. Des certificats échangeables permettraient de justifier ces réductions.

L’amendement triplerait la réduction comptabilisée pour les carburants renouvelables d’origine non biologique jusqu’en 2032, puis ramènerait progressivement le coefficient à un en 2037. L’hydrogène utilisé en raffinerie serait exclu. Les objectifs globaux et volumes minimaux resteraient calculés sans ce coefficient.

Pour, cet avantage aiderait une filière naissante à concurrencer des carburants moins coûteux. Contre, un fournisseur pourrait atteindre son objectif comptable avec une réduction réelle des émissions moindre.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° 2318 · M. Fugit · Article 24

Amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

26voix pour
26voix contre
39abstentions
483absents / non-votants

483 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
28,6%
Contre
28,6%
Abstention
42,9%

Total : 91 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 31 abstentions, 90 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 75 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 13 contre, 0 abstentions, 57 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 1 contre, 4 abstentions, 63 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.80%20%SOCDroite Républicaine : 5 pour, 1 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%17%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 3 pour, 1 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.75%25%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 1 abstention, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 3 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI91voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

93 positions enregistrées
APAgnès Pannier-RunacherEPR · Pas-de-Calais : 2ᵉ circonscriptionPourADAlexandre DufossetRN · Nord : 18ᵉ circonscriptionAbstentionAJAlexis JollyRN · Isère : 6ᵉ circonscriptionAbstentionADAlma DufourLFI-NFP · Seine-Maritime : 4ᵉ circonscriptionContreABAnne-Laure BlinDR · Maine-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionPourABArnaud BonnetECOS · Seine-et-Marne : 8ᵉ circonscriptionContreADAurélien DutrembleRN · Saône-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionAbstentionBMBastien MarchiveEPR · Deux-Sèvres : 1re circonscriptionPourBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionAbstentionBLBenjamin Lucas-LundyECOS · Yvelines : 8ᵉ circonscriptionContreBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionPourCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionAbstentionCDChristelle D'IntorniUDDPLR · Alpes-Maritimes : 5ᵉ circonscriptionAbstentionCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionAbstentionCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionAbstentionCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionContreCMChristophe MongardienEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionPourCWChristopher WeissbergEPR · Français établis hors de France : 1re circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionAbstentionCLCorentin Le FurDR · Côtes-d'Armor : 3ᵉ circonscriptionPourDMDamien MaudetLFI-NFP · Haute-Vienne : 1re circonscriptionContreDBDanielle BruleboisEPR · Jura : 1re circonscriptionPourDMDenis MasségliaEPR · Maine-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionPourDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionContreESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionAbstentionEBEmmanuel BlairyRN · Pas-de-Calais : 1re circonscriptionAbstentionEDEmmanuel DuplessyECOS · Loiret : 2ᵉ circonscriptionContreÉCÉric CoquerelLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 1re circonscriptionContreEMEstelle MercierSOC · Meurthe-et-Moselle : 1re circonscriptionAbstentionESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionContreFGFélicie GérardHOR · Nord : 7ᵉ circonscriptionContreFGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionAbstentionFPFrançois PiquemalLFI-NFP · Haute-Garonne : 4ᵉ circonscriptionContreFMFrédéric MaillotGDR · Réunion : 6ᵉ circonscriptionAbstentionJRJean-Hugues RatenonLFI-NFP · Réunion : 5ᵉ circonscriptionContreJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.