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Scrutin n° 9529 · 2 nov. 2026 · 17e législature

Multiplier les réductions d’émissions comptabilisées pour les fournisseurs utilisant des carburants de synthèse renouvelables

Rejeté

Les carburants de synthèse renouvelables peuvent alimenter des camions ou des navires. Selon les auteurs, ils coûtent plus cher que les biocarburants classiques.

Le texte discuté imposerait aux fournisseurs de réduire les émissions liées à leurs carburants. Des certificats échangeables permettraient de justifier ces réductions.

L’amendement triplerait la réduction comptabilisée pour les carburants renouvelables d’origine non biologique jusqu’en 2032, puis ramènerait progressivement le coefficient à un en 2037. L’hydrogène utilisé en raffinerie serait exclu. Les objectifs globaux et volumes minimaux resteraient calculés sans ce coefficient.

Pour, cet avantage aiderait une filière naissante à concurrencer des carburants moins coûteux. Contre, un fournisseur pourrait atteindre son objectif comptable avec une réduction réelle des émissions moindre.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° 2318 · M. Fugit · Article 24

Amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

26voix pour
26voix contre
39abstentions
483absents / non-votants

483 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
28,6%
Contre
28,6%
Abstention
42,9%

Total : 91 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 31 abstentions, 90 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 75 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 13 contre, 0 abstentions, 57 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 1 contre, 4 abstentions, 63 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.80%20%SOCDroite Républicaine : 5 pour, 1 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%17%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 3 pour, 1 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.75%25%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 1 abstention, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 3 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI91voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

93 positions enregistrées
JMJean-Paul MatteiDEM · Pyrénées-Atlantiques : 2ᵉ circonscriptionPourJCJean-René CazeneuveEPR · Gers : 1re circonscriptionPourJBJérôme BuissonRN · Ain : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJGJérôme GuedjSOC · Essonne : 6ᵉ circonscriptionAbstentionJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionPourJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionAbstentionJBJosé BeaurainRN · Aisne : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJMJoséphine MissoffeEPR · Paris : 14ᵉ circonscriptionPourJLJulie LechanteuxRN · Var : 5ᵉ circonscriptionAbstentionJGJulien GuibertRN · Nièvre : 2ᵉ circonscriptionAbstentionKBKarim Ben CheikhECOS · Français établis hors de France : 9ᵉ circonscriptionContreLGLaurence GardetRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionAbstentionLBLaurent BaumelSOC · Indre-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionContreLMLaurent MazauryLIOT · Yvelines : 11ᵉ circonscriptionPourLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionPourMCMarc ChaventUDDPLR · Ain : 5ᵉ circonscriptionAbstentionMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionAbstentionMFMarc FerracciEPR · Français établis hors de France : 6ᵉ circonscriptionPourMMMarianne MaximiLFI-NFP · Puy-de-Dôme : 1re circonscriptionContreMLMarie-Philippe LubetEPR · Loiret : 1re circonscriptionPourMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionMFMathilde FeldLFI-NFP · Gironde : 12ᵉ circonscriptionContreMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionAbstentionMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionContreMMMichèle MartinezRN · Pyrénées-Orientales : 4ᵉ circonscriptionAbstentionMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionAbstentionMGMonique GrisetiRN · Bouches-du-Rhône : 1re circonscriptionAbstentionMFMuriel FiolRN · Var : 6ᵉ circonscriptionAbstentionNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionNONathalie OziolLFI-NFP · Hérault : 2ᵉ circonscriptionContreNBNicolas BonnetECOS · Puy-de-Dôme : 3ᵉ circonscriptionContreNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionAbstentionNRNicolas RayDR · Allier : 3ᵉ circonscriptionPourNSNicolas SansuGDR · Cher : 2ᵉ circonscriptionContreNTNicolas TryznaDR · Val-de-Marne : 7ᵉ circonscriptionPourPMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.