Taxer les grandes places de marché qui vendent des livres en ligne pour financer le Centre national du livre
RejetéLes places de marché permettent d’acheter des livres neufs ou d’occasion auprès de vendeurs en ligne. Le Centre national du livre soutient le secteur du livre.
L’article discuté prévoit une contribution exceptionnelle pour certaines grandes entreprises, mais pas cette taxe sur les ventes de livres en ligne.
L’amendement instaurerait une taxe de 3,75 % sur les ventes hors TVA et une partie des recettes publicitaires, affectée au Centre. Des seuils excluraient notamment les petites plateformes.
Pour, faire contribuer les grandes plateformes apporterait des ressources au Centre. Contre, ces plateformes pourraient répercuter la taxe sur les acheteurs ou les vendeurs.
Le scrutin à l’Assemblée
516 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 46,6%
- Contre
- 50%
- Abstention
- 3,4%
Total : 58 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
60 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.