Créer un crédit d’impôt pour les éleveurs qui améliorent le logement de leurs animaux
AdoptéUn éleveur peut investir pour donner davantage d’espace à ses animaux ou leur permettre d’accéder au plein air.
Des aides à l’investissement existent déjà, notamment selon des critères régionaux. Le crédit d’impôt proposé s’y ajouterait pour les entreprises agricoles imposées sur leur bénéfice réel.
De 2027 à 2030, il couvrirait 25 % des dépenses admissibles, retenues dans la limite de 15 000 euros par exploitation et par an. Pour 4 000 euros investis, le crédit serait de 1 000 euros.
Pour, encourager les éleveurs à améliorer dès maintenant les conditions de vie animales. Contre, préserver les recettes publiques alors que d’autres aides à l’investissement existent.
Le scrutin à l’Assemblée
552 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 45,5%
- Contre
- 31,8%
- Abstention
- 22,7%
Total : 22 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
24 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.