Augmenter l’aide fiscale aux navires à voile desservant régulièrement les îles de certains territoires ultramarins
AdoptéDans certains territoires ultramarins, les bateaux transportent habitants et marchandises entre les îles. La propulsion vélique utilise le vent pour aider à les déplacer.
Les investissements productifs outre-mer peuvent déjà bénéficier d’une réduction d’impôt sous conditions.
L’amendement majorerait son taux de 20 points pour les navires ou équipements à voile affectés aux liaisons régulières entre îles ou archipels des collectivités concernées et de Nouvelle-Calédonie.
Les auteurs veulent aider les armateurs à financer ces équipements et réduire la dépendance aux carburants. À l’inverse, garder le taux actuel limiterait la perte de recettes fiscales associée à cette aide supplémentaire.
Le scrutin à l’Assemblée
503 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 36,6%
- Contre
- 28,2%
- Abstention
- 35,2%
Total : 71 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
73 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.