Prolonger d’un an le crédit d’impôt des entreprises à Mayotte
AdoptéLes entreprises de Mayotte bénéficient d’un crédit d’impôt calculé en proportion de leur masse salariale.
Sa suppression était prévue au 1er janvier 2027, en contrepartie de l’ouverture de réductions de cotisations patronales.
Le texte de référence prolongerait cet avantage fiscal pour les rémunérations versées jusqu’au 31 décembre 2027. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.
Selon le gouvernement, ce délai laisserait aux entreprises le temps de s’adapter, dans un contexte économique fragilisé par la reconstruction après le cyclone Chido. À l’inverse, mettre fin plus tôt au crédit préserverait davantage de ressources fiscales publiques.
Le scrutin à l’Assemblée
512 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 80,6%
- Contre
- 12,9%
- Abstention
- 6,5%
Total : 62 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
63 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.