Réduire les seuils d’exonération des plus-values professionnelles des exploitants agricoles

Lorsqu’un agriculteur vend un matériel professionnel, il peut réaliser une plus-value, c’est-à-dire un gain imposable. Le coût du matériel peut avoir été déduit progressivement avant sa vente.

Aujourd’hui, l’exonération est totale jusqu’à 350 000 euros de recettes agricoles et partielle jusqu’à 450 000 euros.

Pour les plus-values réalisées dès 2027, l’amendement abaisserait ces seuils à 250 000 et 350 000 euros. Le seuil majoré applicable aux transmissions à de jeunes agriculteurs serait préservé.

Les auteurs veulent réduire une incitation au suréquipement, qui alourdit selon eux les charges et l’endettement. À l’inverse, conserver les seuils actuels préserverait un avantage fiscal pour davantage d’exploitants lors de leurs ventes.