Supprimer les avantages fiscaux proposés pour soutenir le logement social
AdoptéLes bailleurs sociaux construisent et rénovent des logements, tandis que les communes financent des équipements et services pour leurs habitants.
Le projet de loi prolongerait jusqu’en 2030 un allongement de l’exonération de taxe foncière pour certains logements sociaux. Il exclurait aussi certains résultats des bailleurs du calcul d’un impôt complémentaire sur les groupes nationaux.
L’amendement supprimerait ces deux mesures proposées, sans supprimer les exonérations déjà en vigueur.
Ses auteurs souhaitent préserver les ressources locales et contestent des avantages qu’ils jugent insuffisamment évalués. À l’inverse, conserver ces mesures vise à soutenir les capacités de construction et de rénovation des bailleurs sociaux.
Le scrutin à l’Assemblée
503 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 50,7%
- Contre
- 46,5%
- Abstention
- 2,8%
Total : 71 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
72 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.