Étendre l’éco-prêt à taux zéro aux travaux de prévention des risques naturels dans les résidences principales construites avant 2020
RejetéLes propriétaires peuvent avoir à protéger leur logement contre des risques naturels, notamment les mouvements des sols argileux. Selon les auteurs, le coût des travaux freine leur réalisation.
L’éco-prêt à taux zéro finance actuellement des travaux d’amélioration énergétique des résidences principales.
À partir de 2028, il couvrirait aussi certains travaux de prévention, comme le drainage ou la gestion des eaux pluviales, dans les résidences principales construites avant 2020.
Pour les auteurs, ce prêt aiderait les particuliers à financer la prévention avant les sinistres. À l’inverse, conserver son champ actuel réserverait cet avantage public aux travaux d’amélioration énergétique.
Le scrutin à l’Assemblée
502 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 25%
- Contre
- 62,5%
- Abstention
- 12,5%
Total : 72 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
73 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.