Taxer les fortes hausses de revenus distribués par les grandes entreprises
AdoptéLes entreprises peuvent distribuer des revenus à leurs associés, notamment sous forme de dividendes.
Le projet prévoit une contribution sur les bénéfices de certaines grandes entreprises, mais pas cette taxe sur les revenus distribués.
À partir de l’exercice 2026, les sociétés réalisant au moins un milliard d’euros de chiffre d’affaires paieraient une contribution lorsque leurs distributions dépassent de 20 % la moyenne des cinq exercices précédents. Le taux, progressif au voisinage du seuil, atteindrait 5 % sur la seule fraction excédentaire.
Cette contribution accroîtrait la participation des entreprises concernées aux finances publiques. À l’inverse, ne pas l’instaurer laisserait davantage de ressources aux entreprises ou à leurs associés lorsqu’elles augmentent leurs distributions.
Le scrutin à l’Assemblée
498 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 35,5%
- Contre
- 23,7%
- Abstention
- 40,8%
Total : 76 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
78 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.