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Scrutin n° 933 · 10 mars 2025 · 17e législature

Confier aux infirmiers la conciliation médicamenteuse pour harmoniser les traitements des patients

Adopté

La proposition de loi énumère les missions infirmières, dont les soins préventifs, curatifs et la surveillance clinique. L’amendement y ajouterait la conciliation médicamenteuse, une démarche structurée consistant à identifier et harmoniser l’ensemble des traitements en cours ou à venir d’un patient.

Cette démarche associe le patient et repose sur les échanges entre professionnels. Les auteurs souhaitent l’inscrire parmi les missions de base des infirmiers afin de prévenir et corriger les erreurs de traitement. Ils la présentent comme cohérente avec l’obligation déontologique existante de transmettre au médecin prescripteur les informations utiles au diagnostic ou à l’adaptation du traitement. L’ajout porterait sur cette mission de vérification et de coordination, et non sur une extension générale du droit de prescrire.

Dossier législatif : Profession d'infirmier

Amendement n° 155 · Mme Erodi · Article premier

Amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

83voix pour
59voix contre
16abstentions
417absents / non-votants

417 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
52,5%
Contre
37,3%
Abstention
10,1%

Total : 158 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 41 pour, 0 contre, 2 abstentions, 80 absents / non-votants ; 43 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.95%RNEnsemble pour la République : 2 pour, 42 contre, 0 abstentions, 50 absents / non-votants ; 44 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.95%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 56 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 2 pour, 0 contre, 14 abstentions, 50 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.88%SOCDroite Républicaine : 4 pour, 4 contre, 0 abstentions, 39 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%DRÉcologiste et Social : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 2 pour, 1 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%NI158voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

160 positions enregistrées
NCNathalie Colin-OesterléHOR · Moselle : 3ᵉ circonscriptionContreNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionPourNBNicolas BonnetECOS · Puy-de-Dôme : 3ᵉ circonscriptionPourNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionPourNFNicolas ForissierDR · Indre : 2ᵉ circonscriptionContreNMNicolas MetzdorfEPR · Nouvelle-Calédonie : 1re circonscriptionContreNTNicolas TurquoisDEM · Vienne : 4ᵉ circonscriptionPourNDNicole Dubré-ChiratEPR · Maine-et-Loire : 6ᵉ circonscriptionContreNLNicole Le PeihEPR · Morbihan : 3ᵉ circonscriptionContreOGOlga GivernetEPR · Ain : 3ᵉ circonscriptionContreOGOlivia GrégoireEPR · Paris : 12ᵉ circonscriptionContrePJPascal JenftRN · Moselle : 5ᵉ circonscriptionPourPLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionPourPAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionPourPTPrisca ThevenotEPR · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionContreRLRené LioretRN · Côte-d'Or : 5ᵉ circonscriptionPourRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionPourRCRoger ChudeauRN · Loir-et-Cher : 2ᵉ circonscriptionPourRLRoland LescureEPR · Français établis hors de France : 1re circonscriptionNon-votantSDSandra DelannoyRN · Nord : 3ᵉ circonscriptionPourSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionPourSRSandrine RunelSOC · Rhône : 4ᵉ circonscriptionAbstentionSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HuygheEPR · Nord : 5ᵉ circonscriptionContreSMSerge MullerRN · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionPourSPSophie PanonacleEPR · Gironde : 8ᵉ circonscriptionContreSRSophie Ricourt VaginayUDR · Alpes-de-Haute-Provence : 2ᵉ circonscriptionPourSDStella DupontNI · Maine-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionContreSDStéphane DelautretteSOC · Haute-Vienne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionSMStéphane MazarsEPR · Aveyron : 1re circonscriptionContreSRStéphane RambaudRN · Var : 3ᵉ circonscriptionPourSTStéphane TravertEPR · Manche : 3ᵉ circonscriptionContreSVStéphane ViryLIOT · Vosges : 1re circonscriptionPourSRStéphanie RistEPR · Loiret : 1re circonscriptionContreSBSylvain BerriosHOR · Val-de-Marne : 1re circonscriptionContreSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.