Former les soignants à repérer les comportements qui empêchent les victimes de violences sexuelles de parler librement
RejetéPendant une séance de soins, une victime de violences sexuelles peut subir des comportements de contrôle qui affectent sa liberté de parole.
Un amendement prévoit que les professionnels de santé ou psychologues du parcours soient formés aux traumatismes psychiques.
Ce sous-amendement inclurait dans leur formation le repérage des comportements d’intimidation, d’isolement ou de surveillance susceptibles d’affecter la liberté de la victime dans la relation de soin.
Selon ses auteurs, ce repérage aiderait à apprécier si la victime peut s’exprimer librement. À l’inverse, ne pas imposer ce contenu laisserait plus de souplesse pour déterminer les situations et compétences à privilégier dans la formation.
Sous-amendement n° 53 · M. Bernhardt · Article premier
Sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
316 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 33,3%
- Contre
- 64,3%
- Abstention
- 2,3%
Total : 258 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
260 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

