Porter à 35 % l’impôt sur les sociétés des élevages soumis à autorisation environnementale
RejetéCertains élevages doivent obtenir une autorisation environnementale pour exercer. Leurs sociétés peuvent être soumises à l’impôt sur les bénéfices.
Le texte discuté prévoit une contribution exceptionnelle pour de grandes entreprises, sans fixer ce taux particulier pour les sociétés d’élevage.
L’amendement porterait à 35 % le taux d’impôt sur les sociétés pour les élevages soumis à cette autorisation. Il n’affecterait pas les recettes à une dépense précise.
Les auteurs veulent faire davantage contribuer ces élevages, qu’ils associent à des pollutions et à une concurrence envers les exploitations paysannes. À l’inverse, conserver la règle actuelle éviterait d’alourdir l’impôt des sociétés concernées.
Le scrutin à l’Assemblée
486 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 30,7%
- Contre
- 68,2%
- Abstention
- 1,1%
Total : 88 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
89 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.