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Scrutin n° 8914 · 21 oct. 2026 · 17e législature

Supprimer les prélèvements CSG et CRDS sur les salaires des apprentis

Rejeté

Cet amendement propose de dispenser les rémunérations des apprentis des contributions CSG et CRDS, dans un contexte où une partie des salaires d’apprentissage y a été assujettie.

Pour un apprenti concerné, cela augmenterait le revenu net versé chaque mois à rémunération brute inchangée. Le gain exact dépend du salaire et du régime applicable ; il ne s’agit pas d’une augmentation du SMIC ni d’une prime versée par l’État.

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 736 · Mme Hamdane · Après l’article 4

Amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

48voix pour
99voix contre
4abstentions
423absents / non-votants

423 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
31,8%
Contre
65,6%
Abstention
2,6%

Total : 151 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 50 contre, 0 abstentions, 71 absents / non-votants ; 50 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 16 contre, 0 abstentions, 74 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 21 pour, 0 contre, 0 abstentions, 49 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 11 pour, 0 contre, 4 abstentions, 53 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.73%27%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI151voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

152 positions enregistrées
ÉBÉdouard BénardGDR · Seine-Maritime : 3ᵉ circonscriptionPourÉLÉlise LeboucherLFI-NFP · Sarthe : 4ᵉ circonscriptionPourEREmeline Rey-RinchetDR · Lot-et-Garonne : 3ᵉ circonscriptionContreESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionContreFMFrédéric MaillotGDR · Réunion : 6ᵉ circonscriptionPourFVFrédéric ValletouxHOR · Seine-et-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreFWFrédéric WeberRN · Meurthe-et-Moselle : 3ᵉ circonscriptionContreGDGaëtan DussausayeRN · Vosges : 2ᵉ circonscriptionContreGLGérard LeseulSOC · Seine-Maritime : 5ᵉ circonscriptionPourGFGuillaume FlorquinRN · Nord : 20ᵉ circonscriptionContreGGGuillaume GarotSOC · Mayenne : 1re circonscriptionPourHCHadrien ClouetLFI-NFP · Haute-Garonne : 1re circonscriptionPourHLHélène LaporteRN · Lot-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreHDHendrik DaviECOS · Bouches-du-Rhône : 5ᵉ circonscriptionPourHBHubert BrigandDR · Côte-d'Or : 4ᵉ circonscriptionContreJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionAbstentionJGJean-Carles GrelierDEM · Sarthe : 5ᵉ circonscriptionContreJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionContreJRJean-Hugues RatenonLFI-NFP · Réunion : 5ᵉ circonscriptionPourJCJean-René CazeneuveEPR · Gers : 1re circonscriptionContreJCJean-Victor CastorGDR · Guyane : 1re circonscriptionPourJBJean-Yves BonnefoyDR · Loire : 6ᵉ circonscriptionContreJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionPourJBJérôme BuissonRN · Ain : 4ᵉ circonscriptionContreJGJérôme GuedjSOC · Essonne : 6ᵉ circonscriptionPourJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionContreJMJoëlle MélinRN · Bouches-du-Rhône : 9ᵉ circonscriptionContreJBJosé BeaurainRN · Aisne : 4ᵉ circonscriptionContreJRJoseph RivièreRN · Réunion : 3ᵉ circonscriptionContreJLJulie LaernoesECOS · Loire-Atlantique : 4ᵉ circonscriptionPourJLJulie LechanteuxRN · Var : 5ᵉ circonscriptionContreJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionPourJDJulien DiveDR · Aisne : 2ᵉ circonscriptionContreJGJulien GabarronRN · Hérault : 6ᵉ circonscriptionContreJGJulien GuibertRN · Nièvre : 2ᵉ circonscriptionContreJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.