Conserver le régime commun de rémunération des assistants familiaux assurant des accueils relais

Le projet de loi définit l’accueil relais comme un complément à l’accueil principal d’un enfant, notamment pour permettre des congés. Il prévoit une rémunération spécifique pour les assistants familiaux concernés, avec une part fixe et une part due seulement pour les périodes d’accueil réellement effectuées, quelle que soit la durée prévue au contrat. Un décret en fixerait les éléments et le minimum en référence au Smic.

L’amendement supprimerait cette rémunération spécifique. Les assistants familiaux resteraient soumis au régime commun, selon ses auteurs. Ceux-ci craignent que la part variable rende les revenus plus incertains et aggrave les difficultés de recrutement. Ils redoutent aussi une incitation à multiplier les accueils plutôt qu’à privilégier les besoins et la stabilité de chaque enfant.