Supprimer les nouvelles autorisations de contrôle d’identité et de visite des véhicules et bateaux données aux policiers et gendarmes près des frontières

L’article 9 ouvrirait aux policiers et gendarmes de services spécialisés de nouveaux pouvoirs contre certaines infractions liées aux trafics, au blanchiment et au recel. Ils pourraient contrôler l’identité indépendamment du comportement, notamment jusqu’à 40 kilomètres des frontières terrestres avec les États de l’espace Schengen et du littoral, et dans certains lieux de transport international. Ils pourraient aussi inspecter des véhicules et bateaux, hors espaces effectivement utilisés comme résidence.

L’amendement supprimerait ces autorisations et la liste des zones concernées. Ses auteurs redoutent un chevauchement avec les missions douanières et estiment que ces contrôles exigent une expertise juridique et logistique spécifique. Ils préfèrent renforcer les douanes. Les paragraphes suivants sur les fouilles resteraient néanmoins écrits avec des renvois aux conditions supprimées.