Financer les salles d’audition et le dépôt de plainte à l’hôpital pour les victimes de violences
AdoptéLes victimes de violences, notamment les enfants, peuvent être entendues dans des salles adaptées ou déposer plainte à l’hôpital.
Le budget de fin de gestion ajuste les crédits pour 2026. Les auteurs estiment que les salles et les moyens d’accueil à l’hôpital sont insuffisants pour appliquer les nouvelles obligations évoquées dans leur exposé.
L’amendement transférerait 5,5 millions d’euros de la police nationale à la sécurité civile pour financer ces équipements et l’accueil à l’hôpital. Il ne crée pas lui-même ces obligations.
Pour, ces moyens pourraient améliorer l’accueil des victimes. Contre, le transfert retirerait autant de crédits à la police nationale, dont les autres missions doivent aussi être financées.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
508 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 39,4%
- Contre
- 31,8%
- Abstention
- 28,8%
Total : 66 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
67 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.