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Scrutin n° 769 · 11 févr. 2025 · 17e législature

Confier à Île-de-France Mobilités le pilotage et la coordination des services de sécurité des transports franciliens

Rejeté

La sûreté des transports franciliens mobilise notamment les services internes des opérateurs et des entreprises de sécurité privée. Selon les auteurs, l’ouverture à la concurrence multiplie les exploitants et rend nécessaire un pilotage commun pour coordonner les interventions.

L’amendement confierait à Île-de-France Mobilités, l’autorité organisatrice des transports régionaux, le pouvoir de piloter et de coordonner ces services internes et agents de sécurité privée lorsqu’ils interviennent dans les véhicules et les installations du réseau qu’elle organise. Il ne placerait pas la police et la gendarmerie sous son pilotage. L’objectif serait de permettre une coordination à l’échelle du réseau, plutôt qu’une organisation limitée à chaque exploitant, en s’appuyant notamment sur la centralisation des informations relatives aux incidents.

Dossier législatif : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Amendement n° 200 · M. Boucard · Après l’article 7

Amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

82voix pour
82voix contre
4abstentions
409absents / non-votants

409 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
48,8%
Contre
48,8%
Abstention
2,4%

Total : 168 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 67 pour, 0 contre, 0 abstentions, 57 absents / non-votants ; 67 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 23 contre, 1 abstention, 70 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.96%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 56 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions, 52 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 11 pour, 0 contre, 3 abstentions, 34 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.79%21%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%NI168voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

170 positions enregistrées
SHSébastien HuygheEPR · Nord : 5ᵉ circonscriptionContreSBSophie BlancRN · Pyrénées-Orientales : 1re circonscriptionPourSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionContreSDStella DupontNI · Maine-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionContreSGStéphanie GalzyRN · Hérault : 5ᵉ circonscriptionPourSRStéphanie RistEPR · Loiret : 1re circonscriptionContreSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionContreSMSylvain MaillardEPR · Paris : 1re circonscriptionContreSDSylvie DezarnaudDR · Isère : 7ᵉ circonscriptionAbstentionSJSylvie JosserandRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionPourTBThéo BernhardtRN · Bas-Rhin : 8ᵉ circonscriptionPourTBThibault BazinDR · Meurthe-et-Moselle : 4ᵉ circonscriptionPourTMThibaut MonnierRN · Drôme : 4ᵉ circonscriptionPourTFThierry FrappéRN · Pas-de-Calais : 10ᵉ circonscriptionPourTLThierry LigerDR · Orne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionTSThierry SotherSOC · Bas-Rhin : 3ᵉ circonscriptionContreTPThomas PortesLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 3ᵉ circonscriptionContreTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourTHTimothée HoussinRN · Eure : 5ᵉ circonscriptionPourVRValérie RossiSOC · Hautes-Alpes : 2ᵉ circonscriptionContreVCVincent CaureEPR · Français établis hors de France : 3ᵉ circonscriptionContreVTVincent ThiébautHOR · Bas-Rhin : 9ᵉ circonscriptionContreYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantYCYannick ChenevardEPR · Var : 1re circonscriptionContreYGYoann GilletRN · Gard : 1re circonscriptionPourZHZahia HamdaneLFI-NFP · Somme : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.