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Scrutin n° 7393 · 11 juin 2026 · 17e législature

Demander un rapport sur l’adaptation des bourses aux nouveaux étudiants des filières exigeant des dépenses importantes de matériel

Adopté

Dans certaines filières de l’enseignement supérieur, les étudiants qui arrivent pour la première fois doivent engager des dépenses importantes de matériel en début d’année. Les auteurs proposent d’étudier une adaptation spécifique des bourses sur critères sociaux pour les accompagner face à ces frais.

L’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur cette possibilité dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Il porterait sur les nouveaux entrants dans les filières nécessitant un investissement matériel important. Il ne créerait pas directement de complément de bourse et ne fixerait ni montant, ni liste des filières concernées, ni modalités de cette adaptation.

Dossier législatif : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Amendement n° 14 · M. Sitzenstuhl · Après l’article premier

Amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

58voix pour
15voix contre
11abstentions
493absents / non-votants

493 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
69%
Contre
17,9%
Abstention
13,1%

Total : 84 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 105 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 84 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 6 contre, 9 abstentions, 56 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.60%40%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 10 pour, 0 contre, 2 abstentions, 56 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%SOCDroite Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 46 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 2 pour, 7 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.22%78%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 37 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixDEMHorizons & Indépendants : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 3 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI84voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

85 positions enregistrées
FMFrédéric MaillotGDR · Réunion : 6ᵉ circonscriptionPourGDGaëtan DussausayeRN · Vosges : 2ᵉ circonscriptionPourGLGérard LeseulSOC · Seine-Maritime : 5ᵉ circonscriptionPourIBIdir BoumertitLFI-NFP · Rhône : 14ᵉ circonscriptionAbstentionJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionPourJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionContreJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionPourJNJean-Philippe NilorLFI-NFP · Martinique : 4ᵉ circonscriptionContreJRJoseph RivièreRN · Réunion : 3ᵉ circonscriptionPourJBJulien BrugerollesGDR · Puy-de-Dôme : 5ᵉ circonscriptionPourKLKarine LebonGDR · Réunion : 2ᵉ circonscriptionPourLLLaurent LharditSOC · Bouches-du-Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourLTLiliana TanguyEPR · Finistère : 7ᵉ circonscriptionPourLDLionel DuparayDR · Saône-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionPourLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionPourLBLouis BoyardLFI-NFP · Val-de-Marne : 3ᵉ circonscriptionAbstentionMBManuel BompardLFI-NFP · Bouches-du-Rhône : 4ᵉ circonscriptionAbstentionMNMarcellin NadeauGDR · Martinique : 2ᵉ circonscriptionPourMMMarie MesmeurLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 1re circonscriptionContreMLMarie-France LorhoRN · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionPourMKMarietta KaramanliSOC · Sarthe : 2ᵉ circonscriptionPourMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionAbstentionMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionPourMBMatthieu BlochUDDPLR · Doubs : 3ᵉ circonscriptionPourMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionContreMRMereana Reid ArbelotGDR · Polynésie Française : 3ᵉ circonscriptionPourMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionAbstentionNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionContreNSNicolas SansuGDR · Cher : 2ᵉ circonscriptionPourOFOlivier FayssatUDDPLR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionPourPVPaul VannierLFI-NFP · Val-d'Oise : 5ᵉ circonscriptionAbstentionPMPierre MarleHOR · Nord : 14ᵉ circonscriptionPourPAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionContreRARaphaël ArnaultLFI-NFP · Vaucluse : 1re circonscriptionAbstentionRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionPourRERomain EskenaziSOC · Val-d'Oise : 7ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.