Renommer la proposition de loi sur la nationalité à Mayotte pour dénoncer une « zone d’expérimentation des reculs démocratiques »
RejetéLa proposition de loi examinée vise à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. L’amendement lui donnerait le titre « visant à faire de Mayotte une zone d’expérimentation des reculs démocratiques ». Ce changement porterait seulement sur son intitulé et ne modifierait pas les conditions d’accès à la nationalité prévues dans ses articles.
Les auteurs présentent ce durcissement comme une remise en cause des principes de liberté, d’égalité et de fraternité. Ils reprochent au texte de concentrer l’attention sur les migrants plutôt que sur les difficultés d’accès à l’eau, aux infrastructures et à l’éducation. Ils craignent également qu’il accentue les tensions après le cyclone Chido. L’amendement donnerait ainsi au titre une portée de dénonciation politique.
Dossier législatif : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Le scrutin à l’Assemblée
338 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,1%
- Contre
- 68,1%
- Abstention
- 0,8%
Total : 238 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
240 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.