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Scrutin n° 6949 · 27 mai 2026 · 17e législature

Permettre aux maires de requérir directement les lieutenants de louveterie face à la prédation du loup ou à un danger imminent

Rejeté

Le texte en discussion prévoit que les lieutenants de louveterie, bénévoles assermentés chargés de réguler certains animaux, interviennent sous le contrôle de l’administration. Selon les auteurs de l’amendement, les attaques de loups provoquent des dommages répétés et du découragement chez les éleveurs.

L’amendement permettrait aux maires de requérir directement ces agents en cas de prédation du loup caractérisée ou de danger imminent pour les troupeaux ou les personnes. Les agents devraient informer le préfet des actions engagées. Les auteurs cherchent ainsi à accélérer la réponse locale. La mesure changerait l’autorité pouvant déclencher leur intervention, sans définir de nouvelles conditions de tir contre le loup.

Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 477 · M. Blairy · Article 14

Amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

71voix pour
83voix contre
12abstentions
411absents / non-votants

411 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
42,8%
Contre
50%
Abstention
7,2%

Total : 166 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 60 pour, 0 contre, 0 abstentions, 62 absents / non-votants ; 60 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 1 pour, 18 contre, 2 abstentions, 70 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.86%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 17 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 56 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 2 pour, 5 contre, 10 abstentions, 31 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.59%29%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 1 pour, 11 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 18 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUnion des droites pour la République : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 2 pour, 2 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%NI166voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

167 positions enregistrées
CVCorinne VignonEPR · Haute-Garonne : 3ᵉ circonscriptionAbstentionCTCyril TribuianiRN · Alpes-Maritimes : 6ᵉ circonscriptionPourDGDamien GirardECOS · Morbihan : 5ᵉ circonscriptionContreDCDanièle CarteronEPR · Haute-Savoie : 2ᵉ circonscriptionContreDODanièle ObonoLFI-NFP · Paris : 17ᵉ circonscriptionContreDBDanielle BruleboisEPR · Jura : 1re circonscriptionContreDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionPourDDDieynaba DiopSOC · Yvelines : 9ᵉ circonscriptionContreDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionContreDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionContreEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionPourEREmeline Rey-RinchetDR · Lot-et-Garonne : 3ᵉ circonscriptionAbstentionESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionPourÉBÉmilie BonnivardDR · Savoie : 3ᵉ circonscriptionAbstentionEBEmmanuel BlairyRN · Pas-de-Calais : 1re circonscriptionPourEDEmmanuel DuplessyECOS · Loiret : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourELEric LiégeonDR · Doubs : 5ᵉ circonscriptionAbstentionESErsilia SoudaisLFI-NFP · Seine-et-Marne : 7ᵉ circonscriptionContreFBFabrice BarusseauSOC · Charente-Maritime : 3ᵉ circonscriptionContreFRFabrice RousselSOC · Loire-Atlantique : 5ᵉ circonscriptionContreFGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionPourFJFlorence JoubertRN · Dordogne : 3ᵉ circonscriptionPourFJFrançois JolivetHOR · Indre : 1re circonscriptionContreFCFrançois-Xavier CeccoliDR · Haute-Corse : 2ᵉ circonscriptionAbstentionFFFrédéric FalconRN · Aude : 2ᵉ circonscriptionPourFWFrédéric WeberRN · Meurthe-et-Moselle : 3ᵉ circonscriptionPourFMFrédérique MeunierDR · Corrèze : 2ᵉ circonscriptionContreGCGabrielle CathalaLFI-NFP · Val-d'Oise : 6ᵉ circonscriptionContreGDGaëtan DussausayeRN · Vosges : 2ᵉ circonscriptionPourGDGeneviève DarrieussecqDEM · Landes : 1re circonscriptionContreGGGéraldine GrangierRN · Doubs : 4ᵉ circonscriptionPourGLGisèle LelouisRN · Bouches-du-Rhône : 3ᵉ circonscriptionPourGGGuillaume GarotSOC · Mayenne : 1re circonscriptionContreHLHélène LaporteRN · Lot-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.