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Scrutin n° 6935 · 27 mai 2026 · 17e législature

Permettre au ministre de l’agriculture d’assouplir le calcul du plafond annuel de loups pouvant être abattus

Rejeté

Pour protéger les troupeaux tout en préservant le loup, le projet de loi prévoit que le ministre de l’agriculture fixerait chaque année un plafond national de loups pouvant être abattus. S’il retenait comme référence un nombre minimal de loups compatible avec la conservation de l’espèce, le plafond devrait être égal à la population observée moins ce minimum.

L’amendement remplacerait cette égalité obligatoire par la possibilité de tenir compte de cette différence. Le plafond annuel serait maintenu, mais son calcul laisserait davantage de latitude au ministre. Selon ses auteurs, cette souplesse permettrait de considérer les incertitudes des estimations de population et les autres facteurs de conservation, comme la reproduction, la mortalité naturelle et les migrations. L’amendement ne fixerait lui-même aucun nombre de loups pouvant être abattus.

Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 2430 · M. Roseren · Article 14

Amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

12voix pour
18voix contre
73abstentions
474absents / non-votants

474 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
11,7%
Contre
17,5%
Abstention
70,9%

Total : 103 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 2 pour, 0 contre, 42 abstentions, 78 absents / non-votants ; 44 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.95%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions, 77 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 6 abstentions, 65 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 1 contre, 7 abstentions, 60 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.88%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 1 contre, 5 abstentions, 42 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%17%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 3 abstentions, 35 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%DEMHorizons & Indépendants : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 7 abstentions, 10 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 1 abstention, 9 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%NI103voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

105 positions enregistrées
ÉBÉmilie BonnivardDR · Savoie : 3ᵉ circonscriptionAbstentionEBEmmanuel BlairyRN · Pas-de-Calais : 1re circonscriptionAbstentionEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionAbstentionELEric LiégeonDR · Doubs : 5ᵉ circonscriptionAbstentionFGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionAbstentionFJFlorence JoubertRN · Dordogne : 3ᵉ circonscriptionAbstentionFFFrédéric FalconRN · Aude : 2ᵉ circonscriptionAbstentionFMFrédéric MaillotGDR · Réunion : 6ᵉ circonscriptionAbstentionGDGaëtan DussausayeRN · Vosges : 2ᵉ circonscriptionAbstentionGDGeneviève DarrieussecqDEM · Landes : 1re circonscriptionContreGGGuillaume GarotSOC · Mayenne : 1re circonscriptionContreHDHendrik DaviECOS · Bouches-du-Rhône : 5ᵉ circonscriptionAbstentionIEIñaki EchanizSOC · Pyrénées-Atlantiques : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionContreJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJVJean-Pierre VigierDR · Haute-Loire : 2ᵉ circonscriptionContreJCJean-René CazeneuveEPR · Gers : 1re circonscriptionContreJLJérôme LegavreLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 12ᵉ circonscriptionAbstentionJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionContreJGJordan GuittonRN · Aube : 1re circonscriptionAbstentionJGJosé GonzalezRN · Bouches-du-Rhône : 10ᵉ circonscriptionAbstentionJLJulie LaernoesECOS · Loire-Atlantique : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJGJulien GabarronRN · Hérault : 6ᵉ circonscriptionAbstentionJGJulien GuibertRN · Nièvre : 2ᵉ circonscriptionAbstentionKMKévin MauvieuxRN · Eure : 3ᵉ circonscriptionAbstentionKPKévin PfefferRN · Moselle : 6ᵉ circonscriptionPourLRLaurence Robert-DehaultRN · Haute-Marne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLMLaurent MarcangeliHOR · Corse-du-Sud : 1re circonscriptionPourLTLionel TivoliRN · Alpes-Maritimes : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLMLise MagnierHOR · Marne : 4ᵉ circonscriptionPourLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLPLoïc Prud'hommeLFI-NFP · Gironde : 3ᵉ circonscriptionAbstentionMMManon MeunierLFI-NFP · Haute-Vienne : 3ᵉ circonscriptionAbstentionMPMarc PenaSOC · Bouches-du-Rhône : 11ᵉ circonscriptionAbstentionMLMarie-France LorhoRN · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionAbstentionMAMarie-José AllemandSOC · Hautes-Alpes : 1re circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.