Donner priorité à la protection des troupeaux avant les tirs dans les mesures ministérielles de gestion du loup
RejetéLe projet de loi encadrerait la gestion du loup pour prévenir les dommages aux élevages, notamment par l’effarouchement et l’abattage. L’amendement réécrirait l’article pour imposer un ordre de priorité aux mesures définies par les ministres.
Viendraient d’abord les moyens de protection des troupeaux et de réduction de leur vulnérabilité demandés aux éleveurs, puis l’effarouchement, les tirs non létaux, les tirs létaux confiés aux lieutenants de louveterie et aux agents de l’Office français de la biodiversité, et enfin les tirs de défense. Un arrêté préciserait les déclarations, autorisations et formations nécessaires.
Les décisions reposeraient sur des données annuelles de l’Office et du CNRS, en considérant la viabilité du loup aux échelles nationale, biogéographique et locale. Un plafond national annuel de destruction serait maintenu. Les auteurs souhaitent ainsi privilégier la prévention tout en conservant une possibilité de tirs.
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le scrutin à l’Assemblée
417 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 17,6%
- Contre
- 82,4%
- Abstention
- 0%
Total : 159 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
160 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

