Supprimer la possibilité pour le Gouvernement de déclarer le nouvel état d’alerte de sécurité nationale

Le projet de loi permettrait au Gouvernement de déclarer un état d’alerte de sécurité nationale face à une menace grave et actuelle, notamment pour protéger la population, maintenir les activités essentielles ou préparer un déploiement militaire. Ce régime permettrait notamment de déroger à certaines règles d’environnement, d’urbanisme et, pour les seuls emplois du service de sécurité nationale, de temps de travail et de protection des travailleurs.

L’amendement supprimerait l’article entier. Il écarterait donc ces pouvoirs nouveaux, ainsi que l’obligation prévue pour les opérateurs mobiles de transmettre des données de couverture en situation de crise.

Les auteurs jugent les critères de déclenchement trop imprécis et craignent une prolongation des dérogations et des restrictions aux libertés. Le texte prévoit toutefois des conditions de nécessité et de proportionnalité pour les dérogations réglementaires, l’information du Parlement et une loi pour prolonger l’alerte au-delà de deux mois.