Soutenir la transformation agricole de proximité et adapter les normes aux abattoirs de montagne
AdoptéLe texte de référence ajouterait deux objectifs au code rural. Le premier serait d’organiser la répartition territoriale et de soutenir le développement des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, particulièrement en montagne.
Le second serait de reconnaître les particularités des abattoirs de montagne, notamment leur taille, leur activité et leurs contraintes géographiques. Les normes devraient être adaptées pour permettre leur maintien, sans les assimiler aux grands abattoirs industriels. L’article ne précise toutefois ni les normes à modifier ni les financements à mobiliser.
La version disponible est un texte de référence antérieur au vote, sans reconstitution des éventuelles modifications de séance.
Dossier législatif : Pour une montagne vivante et souveraine
Le scrutin à l’Assemblée
526 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 70,6%
- Contre
- 0%
- Abstention
- 29,4%
Total : 51 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
53 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.