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Scrutin n° 6626 · 13 mai 2026 · 17e législature

Soutenir les petits outils locaux de transformation et d’abattage plutôt qu’adapter les normes des abattoirs de montagne

Rejeté

Le texte discuté prévoit d’inscrire dans la politique agricole l’adaptation des normes aux spécificités des abattoirs de montagne pour favoriser leur maintien. Les auteurs craignent que cette orientation affaiblisse les exigences sanitaires et de bien-être animal. Ils soulignent aussi que la concentration des abattoirs allonge les transports d’animaux vivants.

L’amendement remplacerait cet objectif par le soutien aux outils de transformation et d’abattage de petite capacité intégrés aux filières locales et paysannes, sans le limiter aux zones de montagne. Ce soutien viserait à réduire les transports d’animaux, limiter la concentration industrielle et accompagner une baisse de la consommation de produits issus de l’élevage. Il fixerait une orientation de politique agricole, sans définir lui-même de nouvelles normes sanitaires, de contrôles ou d’aides financières.

Dossier législatif : Pour une montagne vivante et souveraine

Amendement n° 88 · Mme Ferrer · Article 7

Amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

14voix pour
31voix contre
1abstention
531absents / non-votants

531 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
30,4%
Contre
67,4%
Abstention
2,2%

Total : 46 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 111 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 88 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 64 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 3 pour, 1 contre, 1 abstention, 63 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.60%20%20%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI46voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

47 positions enregistrées
AJAlexis JollyRN · Isère : 6ᵉ circonscriptionContreASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionContreATAndrée TaurinyaLFI-NFP · Loire : 2ᵉ circonscriptionPourABAnthony BoulogneRN · Meurthe-et-Moselle : 6ᵉ circonscriptionContreASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionPourBLBartolomé LenoirUDDPLR · Creuse : 1re circonscriptionContreBBBenoît BlanchardHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionContreCGCarole GuillermDEM · Hauts-de-Seine : 12ᵉ circonscriptionContreCDChristelle D'IntorniUDDPLR · Alpes-Maritimes : 5ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionContreCGClémence GuettéLFI-NFP · Val-de-Marne : 2ᵉ circonscriptionPourCICyrille Isaac-SibilleDEM · Rhône : 12ᵉ circonscriptionContreDMDamien MaudetLFI-NFP · Haute-Vienne : 1re circonscriptionPourDCDanièle CarteronEPR · Haute-Savoie : 2ᵉ circonscriptionContreDPDidier PadeyDEM · Savoie : 1re circonscriptionContreDBDorine BregmanSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionPourEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionContreESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionContreÉBÉmilie BonnivardDR · Savoie : 3ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionPourFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionContreFFFrédéric FalconRN · Aude : 2ᵉ circonscriptionContreGLGérard LeseulSOC · Seine-Maritime : 5ᵉ circonscriptionAbstentionHBHubert BrigandDR · Côte-d'Or : 4ᵉ circonscriptionContreJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionPourJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionPourJVJean-Pierre VigierDR · Haute-Loire : 2ᵉ circonscriptionContreJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionPourLMLaurent MazauryLIOT · Yvelines : 11ᵉ circonscriptionContreMAMarie-José AllemandSOC · Hautes-Alpes : 1re circonscriptionPourMBMarie-Noëlle BattistelSOC · Isère : 4ᵉ circonscriptionPourMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreMMMatthieu MarchioRN · Nord : 16ᵉ circonscriptionContreMMMaxime MicheletUDDPLR · Marne : 3ᵉ circonscriptionContreMCMichel CriaudHOR · Morbihan : 1re circonscriptionContreNBNicolas BonnetECOS · Puy-de-Dôme : 3ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.