Se prononcer sur l’article 9 duodecies du projet de loi relatif aux fraudes sociales et fiscales
AdoptéLe vote porte sur l’article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Le texte de cet article n’a pas pu être identifié. Le texte disponible reproduit un autre article, l’article 9, dont les mesures ne peuvent pas être attribuées à la décision soumise au vote.
Dossier législatif : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le scrutin à l’Assemblée
539 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 86,8%
- Contre
- 2,6%
- Abstention
- 10,5%
Total : 38 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
39 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.