Suspendre la séance de l’Assemblée nationale pendant l’examen du projet contre les fraudes sociales et fiscales
AdoptéUn vote favorable autoriserait une interruption temporaire de la séance pendant l’examen, en première lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
La demande se fonde sur l’article 58 du règlement. Son intitulé ne précise ni sa durée ni son motif. Elle ne porterait pas sur l’adoption ou le rejet des mesures du projet.
Dossier législatif : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Intitulé officiel et portée du vote
la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
530 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 51,1%
- Contre
- 46,8%
- Abstention
- 2,1%
Total : 47 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
50 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.