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Scrutin n° 5457 · 17 févr. 2026 · 17e législature

Inclure des indicateurs départementaux d’accès aux soins palliatifs dans le rapport remis au Parlement

Rejeté

Le texte en discussion prévoit une stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs. Une instance placée auprès du ministre chargé de la santé serait chargée de sa mise en œuvre et remettrait au Parlement un rapport d’évaluation tous les deux ans.

L’amendement imposerait que ce rapport présente, département par département, des indicateurs sur la présence d’unités de soins palliatifs, d’équipes mobiles et de dispositifs d’hospitalisation à domicile à visée palliative. Selon ses auteurs, ces données territoriales sont nécessaires pour évaluer la politique menée et renforcer le contrôle du Parlement. Cette obligation porterait sur l’information disponible pour apprécier la couverture des territoires, et non sur la création de services supplémentaires.

Dossier législatif : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 56 · Mme Dogor-Such · Article 4 bis

Amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

56voix pour
94voix contre
0abstentions
427absents / non-votants

427 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
37,3%
Contre
62,7%
Abstention
0%

Total : 150 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 38 pour, 0 contre, 0 abstentions, 84 absents / non-votants ; 38 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 77 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions, 51 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 26 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 26 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 8 pour, 3 contre, 0 abstentions, 38 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.73%27%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 3 contre, 0 abstentions, 18 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%75%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 2 pour, 3 contre, 0 abstentions, 5 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.40%60%NI150voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

152 positions enregistrées
PMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionPourPHPatrick HetzelDR · Bas-Rhin : 7ᵉ circonscriptionPourPMPaul MidyEPR · Essonne : 5ᵉ circonscriptionContrePDPeio DufauSOC · Pyrénées-Atlantiques : 6ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BoloDEM · Maine-et-Loire : 7ᵉ circonscriptionContrePFPhilippe FaitHOR · Pas-de-Calais : 4ᵉ circonscriptionContrePGPhilippe GosselinDR · Manche : 1re circonscriptionPourPJPhilippe JuvinDR · Hauts-de-Seine : 3ᵉ circonscriptionPourPPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionContrePCPierre-Henri CarbonnelUDDPLR · Tarn-et-Garonne : 1re circonscriptionPourRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionContreRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionPourRCRoger ChudeauRN · Loir-et-Cher : 2ᵉ circonscriptionPourRBRomain BaubryRN · Bouches-du-Rhône : 15ᵉ circonscriptionPourRTRomain TonussiRN · Bouches-du-Rhône : 8ᵉ circonscriptionPourSSSabrina SebaihiECOS · Hauts-de-Seine : 4ᵉ circonscriptionContreSMSandra MarsaudEPR · Charente : 2ᵉ circonscriptionContreSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionPourSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionContreSRSandrine RousseauECOS · Paris : 9ᵉ circonscriptionContreSRSandrine RunelSOC · Rhône : 4ᵉ circonscriptionContreSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionContreSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionPourSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionContreSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionContreSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionContreSRSophie Ricourt VaginayUDDPLR · Alpes-de-Haute-Provence : 2ᵉ circonscriptionPourSRSophie-Laurence RoyRN · Yonne : 2ᵉ circonscriptionPourSDStella DupontNI · Maine-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionContreSDStéphane DelautretteSOC · Haute-Vienne : 2ᵉ circonscriptionContreSRStéphane RambaudRN · Var : 3ᵉ circonscriptionPourSRStéphanie RistEPR · Loiret : 1re circonscriptionNon-votantSBSylvain BerriosHOR · Val-de-Marne : 1re circonscriptionContreSFSylvie FerrerLFI-NFP · Hautes-Pyrénées : 1re circonscriptionContreTFThierry FrappéRN · Pas-de-Calais : 10ᵉ circonscriptionPourTLThomas LamHOR · Hauts-de-Seine : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.