Doter la Corse d’un centre hospitalier universitaire d’ici au 1er janvier 2030
AdoptéLa proposition de loi inscrirait dans le code de la santé publique l’obligation pour chaque région de comprendre au moins un centre hospitalier universitaire (CHU). Cette règle entrerait en vigueur le 1er janvier 2030. Elle donnerait ainsi une échéance légale à la mise en place d’un CHU en Corse.
Un décret devrait fixer le calendrier et les étapes de cette création, en tenant compte des spécificités locales. Il prévoirait d’abord la mise en place d’un centre hospitalier régional, puis sa transformation en centre hospitalier universitaire avant cette échéance. Le texte ne précise ni le lieu d’implantation, ni les services, ni les moyens humains du futur établissement.
Il prévoit également de compenser les charges pour l’État et la sécurité sociale par des taxes sur les tabacs, sans chiffrer le coût de la création du CHU.
Dossier législatif : Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Le scrutin à l’Assemblée
430 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 98,6%
- Contre
- 0,7%
- Abstention
- 0,7%
Total : 144 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
146 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.