La proposition de loi inscrirait dans le code de la santé publique l’obligation pour chaque région de comprendre au moins un centre hospitalier universitaire (CHU). Cette règle entrerait en vigueur le 1er janvier 2030. Elle donnerait ainsi une échéance légale à la mise en place d’un CHU en Corse.
Un décret devrait fixer le calendrier et les étapes de cette création, en tenant compte des spécificités locales. Il prévoirait d’abord la mise en place d’un centre hospitalier régional, puis sa transformation en centre hospitalier universitaire avant cette échéance. Le texte ne précise ni le lieu d’implantation, ni les services, ni les moyens humains du futur établissement.
Il prévoit également de compenser les charges pour l’État et la sécurité sociale par des taxes sur les tabacs, sans chiffrer le coût de la création du CHU.
Intitulé officiel et portée du vote
Ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.