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Scrutin n° 489 · 2 déc. 2024 · 17e législature

Supprimer les nouvelles possibilités pour les agriculteurs de pulvériser des pesticides par drone

Rejeté

Le texte discuté ouvrirait des possibilités de pulvérisation par drone pour les produits de biocontrôle inscrits sur une liste légale, ceux autorisés en agriculture biologique et ceux à faible risque. Les autorisations concerneraient les parcelles présentant une pente d’au moins 30 %, les bananeraies et certaines vignes, à condition de présenter des avantages manifestes pour la santé et l’environnement par rapport aux traitements au sol. Une distance minimale de 250 mètres des zones habitées ou régulièrement occupées serait prévue.

L’amendement supprimerait cet article, y compris les essais permettant d’étendre ensuite ces autorisations à d’autres cultures. Ses auteurs souhaitent préserver l’interdiction de l’épandage aérien des pesticides. La suppression empêcherait ainsi l’instauration des dérogations proposées, plutôt que d’en modifier les conditions sanitaires ou environnementales.

Dossier législatif : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Amendement n° 1 · Mme Batho · Article premier

Amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

77voix pour
162voix contre
6abstentions

Résultat du vote

Rejeté
Pour
31,4%
Contre
66,1%
Abstention
2,4%

Total : 245 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Groupe non renseigné dans la source : 77 pour, 162 contre, 6 abstentions, 329 absents / non-votants ; 245 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.31%66%N/R245voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Les identifiants de certains groupes ne sont pas renseignés dans la source officielle. Leurs voix sont regroupées sous N/R ; aucune affiliation n’est déduite.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

246 positions enregistrées
NLNicole Le PeihN/R · Morbihan : 3ᵉ circonscriptionContreOFOlivier FayssatN/R · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionContreOMOlivier MarleixN/R · Eure-et-Loir : 2ᵉ circonscriptionContrePJPascal JenftN/R · Moselle : 5ᵉ circonscriptionContrePLPascal LecampN/R · Vienne : 3ᵉ circonscriptionContrePBPascale BayN/R · Rhône : 9ᵉ circonscriptionContrePBPascale BordesN/R · Gard : 3ᵉ circonscriptionContrePMPatrice MartinN/R · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionContrePMPaul MidyN/R · Essonne : 5ᵉ circonscriptionContrePMPaul MolacN/R · Morbihan : 4ᵉ circonscriptionAbstentionPVPaul VannierN/R · Val-d'Oise : 5ᵉ circonscriptionPourPLPauline LevasseurN/R · Pas-de-Calais : 2ᵉ circonscriptionContrePSPhilippe SchreckN/R · Var : 8ᵉ circonscriptionContrePCPierre CazeneuveN/R · Hauts-de-Seine : 7ᵉ circonscriptionContrePHPierre HenrietN/R · Vendée : 5ᵉ circonscriptionContrePCPierre-Yves CadalenN/R · Finistère : 2ᵉ circonscriptionPourPAPieyre-Alexandre AngladeN/R · Français établis hors de France : 4ᵉ circonscriptionContrePAPouria AmirshahiN/R · Paris : 5ᵉ circonscriptionPourPTPrisca ThevenotN/R · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionContreRPRemi ProvendierN/R · Français établis hors de France : 11ᵉ circonscriptionContreRPRené PilatoN/R · Charente : 1re circonscriptionPourRLRobert Le BourgeoisN/R · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionContreRCRoger ChudeauN/R · Loir-et-Cher : 2ᵉ circonscriptionContreRBRomain BaubryN/R · Bouches-du-Rhône : 15ᵉ circonscriptionContreSSSabrina SebaihiN/R · Hauts-de-Seine : 4ᵉ circonscriptionPourSMSandra MarsaudN/R · Charente : 2ᵉ circonscriptionContreSRSandra RegolN/R · Bas-Rhin : 1re circonscriptionPourSJSandrine JossoN/R · Loire-Atlantique : 7ᵉ circonscriptionContreSNSandrine NosbéN/R · Isère : 9ᵉ circonscriptionPourSCSébastien ChenuN/R · Nord : 19ᵉ circonscriptionContreSHSébastien HumbertN/R · Vosges : 4ᵉ circonscriptionContreSHSébastien HuygheN/R · Nord : 5ᵉ circonscriptionContreSPSébastien PeytavieN/R · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionPourSSSébastien Saint-PasteurN/R · Gironde : 7ᵉ circonscriptionPourSASégolène AmiotN/R · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionPourSMSerge MullerN/R · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.