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Scrutin n° 489 · 2 déc. 2024 · 17e législature

Supprimer les nouvelles possibilités pour les agriculteurs de pulvériser des pesticides par drone

Rejeté

Le texte discuté ouvrirait des possibilités de pulvérisation par drone pour les produits de biocontrôle inscrits sur une liste légale, ceux autorisés en agriculture biologique et ceux à faible risque. Les autorisations concerneraient les parcelles présentant une pente d’au moins 30 %, les bananeraies et certaines vignes, à condition de présenter des avantages manifestes pour la santé et l’environnement par rapport aux traitements au sol. Une distance minimale de 250 mètres des zones habitées ou régulièrement occupées serait prévue.

L’amendement supprimerait cet article, y compris les essais permettant d’étendre ensuite ces autorisations à d’autres cultures. Ses auteurs souhaitent préserver l’interdiction de l’épandage aérien des pesticides. La suppression empêcherait ainsi l’instauration des dérogations proposées, plutôt que d’en modifier les conditions sanitaires ou environnementales.

Dossier législatif : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Amendement n° 1 · Mme Batho · Article premier

Amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

77voix pour
162voix contre
6abstentions

Résultat du vote

Rejeté
Pour
31,4%
Contre
66,1%
Abstention
2,4%

Total : 245 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Groupe non renseigné dans la source : 77 pour, 162 contre, 6 abstentions, 329 absents / non-votants ; 245 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.31%66%N/R245voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Les identifiants de certains groupes ne sont pas renseignés dans la source officielle. Leurs voix sont regroupées sous N/R ; aucune affiliation n’est déduite.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

246 positions enregistrées
LPLoïc Prud'hommeN/R · Gironde : 3ᵉ circonscriptionPourLMLouise MorelN/R · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionContreLMLudovic MendesN/R · Moselle : 2ᵉ circonscriptionContreMBManon BouquinN/R · Hérault : 4ᵉ circonscriptionContreMMManon MeunierN/R · Haute-Vienne : 3ᵉ circonscriptionPourMBManuel BompardN/R · Bouches-du-Rhône : 4ᵉ circonscriptionPourMdMarc de FleurianN/R · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionContreMFMarc FesneauN/R · Loir-et-Cher : 1re circonscriptionContreMLMarie LebecN/R · Yvelines : 4ᵉ circonscriptionContreMMMarie MesmeurN/R · Ille-et-Vilaine : 1re circonscriptionPourMPMarie PochonN/R · Drôme : 3ᵉ circonscriptionPourMRMarie-Ange RousselotN/R · Français établis hors de France : 6ᵉ circonscriptionContreMGMarie-Charlotte GarinN/R · Rhône : 3ᵉ circonscriptionPourMDMarie-Christine DallozN/R · Jura : 2ᵉ circonscriptionContreMLMarie-France LorhoN/R · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionContreMHMarine HameletN/R · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreMLMathieu LefèvreN/R · Val-de-Marne : 5ᵉ circonscriptionContreMHMathilde HignetN/R · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionPourMPMathilde PanotN/R · Val-de-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMPMaud PetitN/R · Val-de-Marne : 4ᵉ circonscriptionContreMLMaxime LaisneyN/R · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMTMichaël TaverneN/R · Nord : 12ᵉ circonscriptionContreMLMichel LauzzanaN/R · Lot-et-Garonne : 1re circonscriptionContreMCMickaël CossonN/R · Côtes-d'Armor : 1re circonscriptionContreMFMoerani FrébaultN/R · Polynésie Française : 1re circonscriptionContreMLMurielle LepvraudN/R · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionPourNANadège AbomangoliN/R · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionPourNLNadine LechonN/R · Dordogne : 1re circonscriptionContreNPNatalia PouzyreffN/R · Yvelines : 6ᵉ circonscriptionContreNDNathalie Da Conceicao CarvalhoN/R · Essonne : 2ᵉ circonscriptionContreNONathalie OziolN/R · Hérault : 2ᵉ circonscriptionPourNBNicolas BonnetN/R · Puy-de-Dôme : 3ᵉ circonscriptionPourNDNicolas DragonN/R · Aisne : 1re circonscriptionContreNMNicolas MeizonnetN/R · Gard : 2ᵉ circonscriptionContreNMNicolas MetzdorfN/R · Nouvelle-Calédonie : 1re circonscriptionContreNDNicole Dubré-ChiratN/R · Maine-et-Loire : 6ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.